Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Cette formation se veut résolument pratique et souhaite se rapprocher le plus possible de la réalité d’un témoignage au tribunal. Pour ce faire, diverses simulations s’appuyant sur des situations réelles sont mises en scène avec salle de cour, juge, avocat, boîte de témoin, et, enquêteur à titre de témoin.

• Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal ;
• Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences ;
• Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal ;
• Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin ;
• S’exercer à témoigner devant un tribunal.

Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal :

1. Environnement physique du tribunal
2. Rôles et responsabilités des acteurs
3. Décorum, vocabulaire et attitudes à privilégier

Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences :

1. Règle de l’exclusion des témoins
2. Conséquences de l’exclusion

Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal :

1. Récit de l’enquête (qui, quoi, quand, où, etc.)
2. Pouvoirs et obligations
3. Structure d’un dossier
4. Éléments de preuve

Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin :

1. Expérience, compétences, habiletés relationnelles
2. Réputation

S’exercer à témoigner devant un tribunal :

1. Présentation du dossier de l’enquête, la défense, contre-interrogatoire, enquête mal ficelée, arrêt Jarvis
2. Cadre légal
3. Règles de preuve
4. Gestion de soi
5. Stratégies et trucs de l’avocat de la défense et de la couronne

La personne participante devra soumettre au formateur un rapport d'enquête une semaine avant la date de la tenue de l'atelier en classe.

Cette formation souhaite se rapprocher du contexte réel de témoignage de l'enquêtrice ou de l'enquêteur devant le tribunal. Lors de l'atelier, nous nous appuierons sur ces rapports d'enquêtes réels pour discuter, établir des liens avec votre pratique et surtout, s'exercer à témoigner. Ces rapports d'enquêtes sont donc essentiels au bon déroulement de la formation.