Aller au contenu principal

DRT-6097 Légistique II

Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-6096

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Légistique

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14242 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14243 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023