DRT-7124 Droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)

Étude du droit institutionnel et matériel de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Présentation et analyse du Traité de Port-Louis instituant l'Ohada (1993) et modifié au Québec (2008). Nature de l'Ohada et nature du droit qui en est issu sous forme d'Actes uniformes. Rôle et attributs des principales institutions de l'Ohada. Étude de quelques thématiques du droit matériel dans une perspective comparative et internationale7#160;: cadre d'exercice de l'activité et des acteurs économiques, le droit commun et spécial des sociétés, le droit des groupements d'affaires, le droit de la prévention et de la résolution des différends.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14466 Capacité maximale: 15 étudiants

Certaines séances se feront entièrement en ligne, d'autres se feront en mode présentiel hybride. Pour ce type de séance, la présence en classe des étudiantes et étudiants étant en sol québécois est fortement recommandée. Pour les autres, il sera possible de suivre ces séances à distance. EN DÉBUT DE SESSION, L'ENSEIGNANT.E PRÉCISERA QUELLES SONT LES SÉANCES QUI SE FERONT ENTIÈREMENT EN LIGNE.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1431
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 21220 Capacité maximale: 15 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 jan. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20