RESTRUCTURATION DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

Rapport du second comité créé par le Conseil d'administration sur la restructuration facultaire

I- LE RAPPORT BÉLANGER

A. Motifs de la création du premier comité sur la restructuration facultaire

La réduction des subventions gouvernementales et la baisse de la clientèle étudiante ont obligé l'Université Laval, comme bien d'autres universités, à mener ses activités dans un contexte de restrictions budgétaires. Pour sauvegarder sa mission essentielle et rester fidèle à ses priorités, notre établissement a donc dû se livrer à un examen critique de ses règles, de l'organisation du travail et de l'utilisation de ses ressources. C'est dans cet esprit qu'une vaste restructuration budgétaire et administrative a été entreprise en 1993.

Dès le début de cette opération, l'idée d'un réexamen de la division actuelle de l'Université en facultés, écoles et départements a été évoquée par plusieurs. Aussi bien, la direction de l'Université a-t-elle proposé au Conseil universitaire et au Conseil d'administration la création d'un comité chargé d'un tel réexamen, le « comité Bélanger ». La perspective proposée visait l'allégement, l'économie et une plus grande fonctionnalité 1.

B. Mandat du comité Bélanger

Rappelons le mandat du comité Bélanger :

• examiner la division de l'Université en ses facultés et écoles non rattachées actuelles et ses conséquences sur les plans de la fonctionnalité administrative et de l'utilisation des ressources et, pour ce faire, procéder aux consultations et études appropriées ;
  
  
• proposer des moyens de réduire le nombre de facultés et écoles non rattachées et/ou mieux faire correspondre leur poids administratif et leur pouvoir de représentation à leur taille relative ;
  
  
• situer les divers départements et écoles rattachées dans la nouvelle structure facultaire proposée ;
  
  
• proposer les moyens de mettre un terme aux dispositions transitoires des statuts de 1971 en ce qui a trait aux écoles non rattachées ;
  
  
• dégager les conséquences de ces propositions sur les modalités de la représentation des professeurs aux instances suprafacultaires tel que prévu dans l'Avis d'amendement aux statuts du 24 novembre 1993 ;
  
  
• faire rapport au Conseil universitaire et au Conseil d'administration dans un délai de six mois après sa constitution ;
  
  
• proposer un processus de consultation de la communauté universitaire sur ce rapport.

C. Contenu du rapport Bélanger

Le comité Bélanger a réalisé, pendant quelques mois, un travail intense et sérieux de réflexion et de consultation et il a remis son rapport dans les délais impartis. Le lecteur voudra bien se référer au texte même du rapport, très largement diffusé, pour en connaître le contenu 2.

Qu'il suffise ici de rappeler que le rapport comportait :

• un diagnostic assez sévère sur la situation actuelle de l'organisation ;
  
  
• l'énoncé des objectifs d'une restructuration facultaire ;
  
  
• une proposition de division de l'Université en quatre secteurs, avec l'abolition de quelques facultés très importantes et la modification fondamentale du rôle des facultés restantes ;
  
  
• plusieurs autres recommandations importantes.

Une fois le rapport déposé au Conseil universitaire et au Conseil d'administration, le comité a mis fin à ses travaux. Sa dernière recommandation portait sur la suite à donner à ce document : confier à un autre comité la tâche de diffuser le rapport, de consulter la communauté universitaire sur la restructuration proposée, de faire la synthèse des réactions et de déposer son rapport vers la fin de l'été.

Il incomberait ensuite à la direction de l'Université de formuler des propositions de restructuration aux deux conseils et de déterminer si une nouvelle consultation était nécessaire. Les propositions finales devaient être soumises au plus tard en février 1996.

1. Le lecteur trouvera à l'annexe I le texte de la recommandation du recteur au Conseil universitaire et au Conseil d'administration sur la création de ce comité.
2. Cf. annexe II.