II- SECOND COMITÉ SUR LA RESTRUCTURATION FACULTAIRE

A. Réception du rapport Bélanger et création du second comité

Le Projet de restructuration facultaire a été déposé au Conseil d'administration et au Conseil universitaire au mois de février 1995. À sa réunion du 15 février 1995, le Conseil d'administration adoptait la résolution suivante :
De confier au recteur le mandat de constituer un comité présidé par lui-même et comportant cinq autres membres dont au moins un membre externe du Conseil d'administration et un étudiant, chargé de réaliser une large consultation, en particulier auprès de la communauté universitaire, suivant des voies diverses, sur le rapport sur la restructuration facultaire, sur le diagnostic qu'il pose, sur les valeurs et objectifs de l'Université, sur les objectifs de la restructuration que propose le rapport et sur les importantes modifications de structure qu'il recommande, et de faire rapport au Conseil universitaire et au Conseil d'administration à la fin du mois d'août 1995.

B. Mandat et composition du comité

Un comité a donc été constitué en mars 1995 pour remplir le mandat énoncé dans la résolution du Conseil d'administration. Il était composé des membres suivants :
M. Louis Balthazar, professeur, Département de science politique
M. Michel Gervais, recteur, président
M. Jean-François Huot, étudiant du premier cycle
Mme Thérèse Laferrière, doyenne, Faculté des sciences de l'éducation
M. Michel Lecours, professeur, Département de génie électrique
Mme Monique Lévesque, membre du personnel administratif et du Conseil universitaire
Mme Raymonde Touzin, membre du Conseil d'administration
Mme Suzanne Allaire et Mme Carole Noël ont agi, tour à tour, comme secrétaires du comité. Nous tenons à les remercier de leur excellent travail.

C. Travail du comité

1. Consultation écrite

En vue de connaître leurs opinions sur le rapport Bélanger et de recueillir leurs suggestions, le comité a demandé aux membres de la communauté universitaire de présenter des mémoires écrits. On trouvera à l'annexe III les deux avis publiés dans Au fil des événements.

Dans l'avis du 23 mars 1995, le président du comité invitait les membres et les groupes de la communauté universitaire à émettre une opinion écrite sur le document intitulé Projet de restructuration facultaire (rapport Bélanger). Celui du 27 avril 1995 comportait un rappel pour le dépôt des mémoires et présentait l'échéancier des travaux du comité. Dans ce dernier avis, le comité lançait en outre une invitation spéciale aux associations étudiantes à participer à une journée d'audiences le 5 mai 1995.

2. Mémoires reçus

La plupart des composantes de l'Université Laval ont répondu à l'invitation du comité. Presque toutes les directions de faculté ont exprimé leur avis ; deux écoles et l'ensemble des centres de recherche ont également fait parvenir des mémoires. L'Association du personnel administratif professionnel, l'Association des cadres supérieurs et intermédiaires, le Syndicat des chargés de cours et plusieurs associations d'étudiants, notamment la CADEUL et l'UGIL, ont fait valoir leur point de vue sur la restructuration proposée. Par ailleurs, le président du Syndicat des professeurs a présenté ses vues personnelles dans le bulletin de son association (Le Spultin, vol. 6, no 7). Du côté des services, des réactions ont été acheminées par le Bureau du registraire et le vice-rectorat aux ressources humaines. De nombreuses personnes ont tenu à faire part de leurs commentaires personnels sur le projet Bélanger. Enfin, notons que trois mémoires ou notes sont venus de l'extérieur de l'Université (Association des diplômés(es) en éducation physique de la région de Québec, Confédération des éducateurs physiques du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec).

3. Consultation publique des associations étudiantes en mai

Une étudiante et cinq associations d'étudiants (UGIL, CADEUL, AESGUL, AESAL, AESS) ont répondu à l'invitation du comité. Les exposés des porte-parole et les discussions avec les membres du comité ont révélé que les étudiants étaient en général d'accord avec les constats et les objectifs du rapport Bélanger. Si l'UGIL et la CADEUL sont assez favorables à la structure proposée, les autres associations ne l'acceptent pas du tout. Selon leur porte-parole, la création de quatre secteurs alourdirait considérablement l'encadrement des étudiants et les communications. Ils ajoutent que certaines facultés fonctionnent bien et qu'il faudrait les conserver ; il s'y crée un sentiment d'appartenance profond et elles constituent une fenêtre sur l'extérieur.

Les principaux points abordés par les intervenants sont la représentativité au sein des conseils et commissions, l'élimination des programmes non productifs, le travail des professeurs à l'extérieur de l'Université, la bidimensionnalité, l'importance du regroupement dans un seul pavillon pour conserver le sentiment d'appartenance.

Les membres du comité ont été impressionnés par le sérieux des exposés des étudiants et la grande qualité de leurs interventions.

4. Réactions obtenues par le président et les membres du comité

En outre, de multiples réactions verbales sur le rapport Bélanger ont été reçues par le président du comité, notamment lors de rencontres avec les doyens de faculté, au cours de la tournée effectuée par l'équipe de direction de toutes les unités de l'Université ou lors de la rencontre annuelle des administrateurs tenue en août 1995, réunion au cours de laquelle le recteur a présenté verbalement un rapport préliminaire sur les résultats de la consultation et sur les orientations des travaux du comité. D'autres membres du comité ont aussi reçu de nombreux commentaires de la part de collègues. Sans que ces divers apports aient pu être formellement considérés par le comité, ils n'ont pas pu manquer d'en influencer les travaux.

D. Interprétation de son mandat par le comité

Comme l'indiquait la résolution du 15 février 1995, le comité devait « réaliser une large consultation... et faire rapport au Conseil universitaire et au Conseil d'administration...». Si l'on interprète ce mandat à la lettre, le rôle du comité consistait simplement à recueillir les opinions et les suggestions des membres de la communauté universitaire, à en rédiger une synthèse et à remettre un rapport aux deux conseils.

S'il y avait eu acceptation massive de la restructuration proposée, le comité s'en serait sans doute tenu à ce mandat précis. Les résultats de la consultation ont toutefois incité les membres du comité à aller plus loin. Devant le rejet d'importants éléments de la restructuration proposée dans le rapport Bélanger, le comité a effectué un examen critique des mémoires et s'en est inspiré pour dégager des pistes de réflexion et les reformuler en recommandations de changements pour rendre l'administration plus fonctionnelle. Ces recommandations, présentées dans la section VII reflètent donc à la fois l'opinion des auteurs des mémoires et la propre vision des membres du comité. Le comité recommandera pour chacun un cheminement comportant les consultations et les débats appropriés.