VII- RECOMMANDATIONS

Sur ces bases, le comité en vient à formuler un certain nombre de recommandations touchant :
Lorsque la nature des recommandations le demande, le comité propose une marche à suivre, des personnes ou organismes responsables et un échéancier.

A. Orientation générale en matière de structuration de l'Université

Le comité recommande :

Recommandation no 1 :

Que l'Université Laval conserve le principe de sa division en facultés et que la faculté soit maintenue dans son rôle d'« unité pédagogique et administrative responsable de l'enseignement et de la recherche dans une discipline ou un champ d'études ou dans un ensemble de disciplines ou de champs d'études connexes » (article 5 des statuts), et qu'en conséquence ne soit pas retenue la proposition du rapport Bélanger de diviser l'Université en secteurs, sauf pour les fins spécifiques visées dans le présent rapport.
Cheminement

Cette recommandation pourrait revenir devant le Conseil universitaire et le Conseil d'administration après discussion dans la communauté universitaire.

Recommandation no 2 :

Que, dans un délai d'une année, il n'y ait plus d'écoles non rattachées à une faculté et qu'en conséquence soit abrogée la partie de l'article 239 des statuts prévoyant cette possibilité.

Recommandation no 3 :

Que les écoles non rattachées, en droit ou en fait, soient rattachées à des facultés ou qu'elles deviennent elles-mêmes des facultés.

Recommandation no 4 :

Que le titre XIII des statuts (De la direction de l'école) soit abrogé et que, même si elles conservent le nom d'écoles, les écoles rattachées deviennent toutes des départements et soient administrées en la manière prévue au titre XIV des statuts (De la direction du département).

Commentaire :
L'existence des écoles non rattachées a toujours fait problème et elles n'ont jamais eu de place à part entière dans l'Université, ce qui les a d'ailleurs incitées à réclamer le statut de faculté.

Quant aux écoles rattachées, plusieurs se sont comportées comme des « États dans l'État » et ont eu tendance à revendiquer, par rapport aux départements avec lesquels elles coexistaient, une autonomie qui entraînait des difficultés de fonctionnement et de coordination.

D'ailleurs, lors des dernières créations d'écoles, on a prévu qu'elles seraient gérées comme des départements, pour éviter ce type de difficultés.

Que certains départements conservent le nom d'école pour diverses raisons, nous n'y voyons pas d'objection. Il suffirait que le titre XIV des statuts prévoie cette possibilité. Mais nous pensons qu'il y aurait simplification heureuse et opportune des structures de l'enseignement et de la recherche s'il n'y avait plus désormais que des facultés et des départements.

Que les départements (ou écoles) se donnent ensuite des comités consultatifs ou des comités de régie comportant des membres externes si leur situation particulière le requiert, libre à eux, mais disparaîtraient les « bureaux de direction » dont les membres étaient nommés par le Conseil d'administration et qui étaient en porte-à-faux par rapport aux conseils de faculté.
Cheminement

Cette recommandation pourrait revenir devant le Conseil universitaire et le Conseil d'administration quelques mois après la réception du présent rapport. Les étapes suivantes seraient : publication d'un avis d'amendement aux statuts ; avis du Comité des amendements des statuts ; approbation par le Conseil universitaire (en raison de l'article 189 visé à l'article 237) et par le Conseil d'administration.

Recommandation no 5 :

Que soit reconnue la diversité des facultés ; que soit accepté en principe que le statut de faculté n'entraîne pas automatiquement les mêmes effets pour toutes les facultés, indépendamment de leur taille, notamment sur le plan de la représentation au sein des instances centrales (Conseil universitaire, Conseil de la Faculté des études supérieures et Commissions) et sur celui du lien avec la direction de l'Université.

Commentaire :
Cette recommandation découle de tout le présent rapport et nous reviendrons plus loin sur ses implications (D.1).
Cheminement

Elle pourrait être approuvée après discussion dans la communauté universitaire.
B. Organismes centraux

1. Le Conseil d'administration

Le comité ne propose aucune modification.

2. Le Conseil universitaire

Recommandation no 6 :

Que, quelles que soient les modifications apportées à la structure facultaire, on n'ajoute pas au nombre actuel de membres du Conseil universitaire.

Commentaire :
Le nombre actuel de 61 nous paraît un maximum à ne pas dépasser sous peine de compromettre l'efficacité du Conseil universitaire comme organisme décisionnel.
Cheminement

Que le Conseil universitaire et le Conseil d'administration acceptent ce principe en même temps qu'ils recevront le présent rapport.
3. Le Comité exécutif

Le comité ne propose aucune modification.

4. La Commission des affaires étudiantes

Le comité ne propose aucune modification, mais fait remarquer au passage que la représentation de l'ensemble des professeurs de l'Université y est assurée suivant un mode qui pourrait être utile pour d'autres instances.

5. La Commission des études

Recommandation no 7 :

Que le mandat de la Commission des études (Selon l'article 119 des statuts, la Commission des études considère toute question qui lui est soumise par le Conseil universitaire ou par le recteur, notamment les programmes d'études, la définition et l'application des normes universitaires et la coordination de l'enseignement universitaire dans son ensemble) soit clairement situé dans la ligne consultative et non dans la ligne exécutive ou opérationnelle et qu'on revoie en conséquence les pratiques qui se sont établies au fil des ans.

Commentaire :
Dans sa forme actuelle, la Commission des études de l'Université Laval est une structure unique au Québec. Ailleurs, les commissions des études ou leur équivalent ont un rôle décisionnel ou exécutif et elles sont présidées par le recteur ou un vice- recteur.

À l'Université de Montréal, la Commission des études est décisionnelle et exécutive et elle est présidée par le recteur ou son délégué. Tous les doyens en sont membres.

À McGill, on a un « Academic Policy and Planning Committee » qui est un comité permanent du « sénat académique ». Il est présidé par le principal, compte quatre vice-recteurs et d'autres membres. Il avise le « sénat », mais prend beaucoup de décisions sur lesquelles il fait rapport.

À l'Université du Québec et dans ses constituantes, la Commission des études joue un rôle décisionnel et exécutif. Elle est présidée par le président ou le recteur.

Chez nous, la Commission des études relève du Conseil universitaire et elle est présidée par un professeur nommé par lui et qui n'est pas membre de l'équipe de direction. Son rôle est purement consultatif, même si son poids peut être énorme.

Pour comprendre cette situation unique, il faut remonter au rapport Roy, en 1968, qui proposait comme « critères d'une réforme de structures », l'intégration, la démocratisation des organismes et la différenciation des processus : consultation, décision, exécution (Un projet de réforme pour l'Université Laval, Québec, septembre 1968, pp. 35-41).

Le rapport précisait que les membres des commissions devaient être élus et « choisis parmi les professeurs qui n'occupent pas un poste administratif »(Ibid., p. 39). Les récents amendements apportés aux statuts pour exclure des commissions les professeurs -administrateurs vont dans ce sens.

Le comité ne croit pas qu'il soit opportun de revenir sur ces orientations et, de toute manière, il doute qu'une transformation de la Commission des études en organisme décisionnel et exécutif du type de ceux qui existent dans les autres universités avec forte présence des membres de la direction serait jugée acceptable, sans compter que pareil changement aurait un impact significatif sur la composition du collège électoral du recteur.

Par contre, il croit que, conformément à l'esprit qui a présidé à sa création, il faut situer clairement le rôle de la Commission des études dans la ligne consultative et non dans la ligne décisionnelle, exécutive ou opérationnelle.

À ce propos, on constate qu'au fil des ans, un certain glissement s'est opéré.

Les statuts de l'Université sont assez vagues quant à l'étendue et surtout aux limites du mandat de la Commission des études. C'est ainsi qu'avec le temps, des pratiques se sont installées, ont sédimenté et sont maintenant tenues pour acquises.

Ainsi, est-ce parce qu'un changement d'appellation d'un programme avait paru un jour à un vice-recteur requérir l'avis de la commission, dans un contexte donné, qu'on semble en avoir déduit que tout changement d'appellation de programme devait être soumis à la commission pour pouvoir l'être au Conseil universitaire ?

Est-ce parce qu'une demande de suspension des admissions dans un programme avait paru un jour à un vice-recteur requérir l'avis de la Commission des études, dans un contexte donné, qu'on semble en avoir déduit que toute suspension des admissions dans un programme devait être soumise à la commission ?

En somme, le cas d'espèce est devenu tradition et, d'organisme conseil, la Commission des études a glissé progressivement vers l'opérationnel.

Il y a donc lieu de revenir à un meilleur partage des rôles entre la ligne consultative et la ligne exécutive.

Dans un autre ordre d'idées, le comité a envisagé la possibilité d'étendre le mandat de la Commission des études aux programmes des trois cycles, comme invite à le faire la formulation très générale et englobante de l'article 119 des statuts. À la réflexion, il estime que, même délestée de mandats « opérationnels », la Commission des études aura suffisamment de pain sur la planche, que le Conseil de la Faculté des études supérieures n'aurait plus guère de signification s'il n'avait plus à se prononcer sur les programmes d'études de deuxième et de troisième cycles et qu'on ne doit quand même pas proposer une étape supplémentaire d'examen pour ces programmes. De plus, rien n'empêche de consulter la Commission des études sur des politiques ou des documents touchant les trois cycles et « sur la coordination de l'enseignement universitaire dans son ensemble » (article 119).
Cheminement

Si le Conseil universitaire donne son aval à cette orientation, la direction s'y conformera et se comportera en conséquence.

Recommandation no 8 :

Que la composition de la Commission des études soit allégée et que toutes les facultés n'y soient pas toujours directement représentées ; que la participation des professeurs y soit limitée à 12 ; que l'idée de quatre secteurs (cf. rapport Bélanger) soit utilisée pour assurer la meilleure représentation possible de la diversité des disciplines et des champs d'études ; que seuls le recteur et le vice-recteur aux études soient membres avec voix consultative de la Commission des études, avec possibilité pour le vice-recteur de s'y faire représenter.

Commentaire :
Si, comme la chose est possible, la restructuration facultaire devait entraîner l'augmentation du nombre de facultés, on pourrait se retrouver avec une Commission des études très alourdie dans sa composition. Il faut éviter cela à tout prix. Car la commission doit pouvoir continuer de donner au Conseil universitaire, dans des délais raisonnables, des avis éclairés. À notre avis, une composition relativement légère est indispensable à cet égard.

L'essentiel n'est-il pas que la composition de la commission reflète la diversité des disciplines et des champs d'études et permette une interaction féconde et efficace entre des universitaires représentatifs et crédibles ?

Certaines facultés pourraient être représentées en permanence. D'autres pourraient l'être en rotation, par regroupement ou suivant d'autres modes à définir.

Par ailleurs, la Commission des études compte actuellement plusieurs membres qui n'y ont pas droit de vote : le recteur (article 136, alinéa 6), le vice-recteur aux études, le doyen de la Faculté des études supérieures, le secrétaire général et le directeur général du premier cycle (article 120). À notre avis, c'est trop, et une présence aussi importante de personnes ayant des responsabilités exécutives n'est peut-être pas étrangère au glissement évoqué précédemment. Quoi qu'il en soit, nous croyons qu'en sus de la présence prévue du recteur qui, toute symbolique qu'elle soit, peut s'avérer utile en des moments critiques, la présence du vice-recteur aux études ou de son représentant (sans droit de vote, bien sûr), serait suffisante pour assurer le lien sans doute voulu à l'origine entre la ligne consultative et la ligne exécutive.
Cheminement

Nous recommandons que le secrétaire général élabore une proposition dans la suite de cette recommandation et qu'il fasse rapport au Conseil universitaire dans un délai de six mois en vue d'un éventuel amendement aux statuts. Le comité est toutefois conscient de la difficulté d'élaborer et d'approuver une telle proposition avant que l'opération de restructuration facultaire soit achevée.

Recommandation no 9 :

Que soient abolies la sous-commission de la formation et du perfectionnement des enseignants et la sous-commission des sciences de la santé.

Commentaire :
La sous-commission de la formation et du perfectionnement des enseignants a été créée principalement pour permettre à l'Université de « se faire une tête » en matière de formation des maîtres. On peut estimer que cet objectif a été complètement atteint. Les choses sont maintenant claires. La responsabilité de la formation des maîtres est clairement située et l'Université Laval sait très bien où elle va en ce domaine. Cette sous- commission a joué pleinement son rôle, mais elle peut maintenant être abolie sans problème.

Quant à la sous-commission des sciences de la santé, après déjà quelques années, on constate qu'elle a eu peu de dossiers généraux à examiner et on entrevoit peu de mandats à lui confier dans l'avenir. Bref, une structure dont on peut aisément faire l'économie.
Cheminement

Cette recommandation devrait faire l'objet d'un avis de la Commission des études à soumettre au Conseil universitaire lors de la deuxième séance consécutive à la réception de ce rapport.
6. La Commission de la recherche

Le comité recommande :

Recommandation no 10 :

Que la composition de la Commission de la recherche soit allégée et que toutes les facultés n'y soient pas toujours représentées ; que la participation des professeurs émanant des facultés soit limitée à 12 ; que deux membres de centres de recherche officiellement reconnus choisis par le Conseil universitaire à partir d'une liste proposée par les centres fassent partie de la commission ; que la participation des personnes désignées par la Faculté des études supérieures soit réduite de 4 à 2 ; que l'idée de quatre secteurs (cf. rapport Bélanger) soit utilisée pour assurer la meilleure représentation possible de la diversité des disciplines et des champs d'études, en tenant compte de l'intensité des activités de recherche et de création dans les facultés, écoles, instituts et centres.

Commentaire :
Nous reprendrions ici, mutatis mutandis, les commentaires que nous avons faits en regard de la recommandation no 8. Nous ajouterons que la participation de deux personnes désignées par la Faculté des études supérieures, en sus de celle du doyen de cette faculté, paraît suffisante pour assurer le lien et la coordination des deux organismes. De plus, compte tenu de l'énorme importance des centres de recherche dans la stratégie de développement de la recherche de l'Université comme dans l'évolution de ses performances au cours des dernières décennies, il paraît indispensable au comité qu'au moins deux membres de ces centres fassent partie de l'organisme chargé d'aviser le Conseil universitaire « sur le développement et la coordination de la recherche » (article 121 des statuts).
Cheminement

Nous recommandons un cheminement analogue à celui qui a été proposé pour la recommandation no 9.
7. La Faculté des études supérieures

Le comité recommande :

Recommandation no 11 :

Que la Faculté des études supérieures soit maintenue, mais qu'elle fasse, au moment opportun, l'objet d'une évaluation périodique dans le cadre de l'opération d'évaluation des unités.

Commentaire :
L'Université vient à peine de confirmer et de renforcer le mandat de l'ancienne « École des gradués » et d'en changer l'appellation pour mieux marquer le rôle de cet organisme. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces décisions récentes, d'autant que dans toutes les universités canadiennes auxquelles Laval se compare et qui font large place à la recherche et aux études supérieures, il existe une faculté des études supérieures ou l'équivalent.

Par contre, la consultation consécutive à la publication du rapport Bélanger a fait surgir suffisamment d'interrogations pour qu'il paraisse pertinent de recommander que l'on procède à l'évaluation de cet organisme.
Cheminement

Le vice-recteur exécutif devra prévoir, dans le calendrier des évaluations des unités, au moment jugé opportun et peut-être pas dans l'immédiat, l'évaluation de la Faculté des études supérieures.

Recommandation no 12 :

Que la composition du Conseil de la Faculté des études supérieures soit revue et, si possible, allégée, dans l'esprit des recommandations 8 et 10.
Cheminement

Cette recommandation ne pourra être examinée et éventuellement approuvée et mise en oeuvre qu'après plusieurs autres. Le secrétaire général devra la rappeler à l'attention du Conseil universitaire en temps opportun.
8. La Direction générale des programmes de premier cycle

Le comité ne propose aucune modification, mais estime que la réflexion sur cet organisme devrait se faire dans le cadre de la réflexion sur la bidimensionnalité.

Le comité recommande :

Recommandation no 13 :

Que la Direction générale des programmes de premier cycle fasse l'objet d'un examen dans le cadre de la réflexion sur l'application universelle de la bidimensionnalité.
Cheminement

Cf. cheminement proposé pour la recommandation no 11.
9. La Direction générale de la formation continue

La Direction générale de la formation continue vient d'être créée. Le comité estime qu'il convient de laisser à cet organisme la chance de faire ses preuves, d'autant que les objectifs qu'il vise correspondent à une priorité du Plan directeur de l'Université et à des besoins évidents de la société. À terme, il devra, lui aussi, faire l'objet d'une évaluation périodique.

C. Les facultés et les écoles


Sur la base de l'ensemble des considérations qui précèdent, le Comité recommande :

Recommandation no 14 :

Que soient maintenues les facultés suivantes :
Commentaire :
Nous croyons avoir fourni, dans ce rapport, les arguments qui militent en faveur du maintien des facultés précitées.

Dans le cas de la Faculté de théologie, les discussions au sein du comité ont fait ressortir le rôle important qu'exerce cette entité comme interface entre l'Université et la société. En outre, dans les autres universités canadiennes, on note la présence d'une Faculté de théologie partout où cette discipline est enseignée. Par ailleurs, il faut lire cette décision de maintenir la faculté à la lumière des recommandations sur le fonctionnement des structures.

Recommandation no 15 :

Que soient aussi maintenues la Faculté de foresterie et de géomatique et la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation ;

Que, dans le cadre de la planification, ces deux facultés, ainsi que la Faculté des sciences et de génie, soient invitées à coordonner leurs orientations, leur action et l'utilisation de leurs ressources.

Commentaire :
Parmi les grandes universités canadiennes auxquelles le comité a choisi de se référer (cf. VI-B), la seule qui soit engagée à la fois en agriculture et en foresterie est la University of Alberta. Or, à la faveur d'une opération récente de restructuration, celle-ci a décidé de fusionner les deux facultés responsables de ces domaines.

Dans le cas de l'Université Laval, nous ne croyons pas qu'un tel changement s'impose, ni même qu'il soit opportun. Le comité estime au contraire que la fusion de ces deux unités entraînerait de sérieux inconvénients, notamment sur le plan de leurs relations avec leur environnement social propre. Toutefois, les domaines de l'agriculture et de la foresterie ont de grandes affinités sur le plan scientifique. Ils en ont aussi dans la réalité socio-économique. Le comité estime donc que ces deux facultés devraient veiller de façon toute particulière à coordonner leurs orientations et leurs actions. Cette coordination devrait impliquer également la Faculté des sciences et de génie.

Recommandation no 16 :

Que l'Université examine la possibilité de créer une faculté de génie et, en conséquence, de diviser l'actuelle Faculté des sciences et de génie.

Commentaire :
Cette recommandation étonnera peut-être, compte tenu des remarquables succès de la Faculté des sciences et de génie. Notons, par exemple, qu'au cours de la dernière décennie, l'Université Laval est, de toutes les universités canadiennes, celle qui a connu le progrès le plus net sur le plan des subventions de recherche du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Elle a en outre passé avec succès toutes les épreuves possibles sur le plan de la qualité de la formation, la dernière en date étant l'agrément des programmes d'ingénierie par le Bureau canadien de programmes en ingénierie. Pourquoi donc envisager un changement ?

De toutes les grandes universités nord-américaines engagées dans le domaine du génie, il semble que l'Université Laval soit la seule à ne pas avoir une faculté de génie ou de sciences appliquées et à regrouper dans une même faculté les sciences et le génie. Ce fait pose question.

Mais surtout, il faut reconnaître que le secteur du génie à l'Université Laval satisfait toutes les conditions et répond à tous les critères justifiant l'existence d'une faculté.

Il y a plus. Quand on compare les performances concrètes de Laval en génie avec celles d'autres universités canadiennes comparables, qu'il s'agisse de la qualité de la formation telle qu'elle est appréciée par des organismes externes, du succès des diplômés, de l'obtention de subventions de recherche, des liens avec l'industrie, on ne peut manquer de regretter que le génie à Laval n'ait pas la visibilité dont il jouit ailleurs.

En revanche, il convient de se demander si le regroupement des sciences pures et du génie dans une même faculté ne comporte pas d'immenses avantages qui pourraient même devenir encore plus importants au cours des prochaines années. On peut penser, en particulier, qu'au chapitre de l'enseignement un tel regroupement favorise un enrichissement de la formation en même temps que des économies, et que sur le plan de la recherche il suscite des collaborations fécondes qui iront en se multipliant. On lit partout que l'évolution de la science va de plus en plus dans le sens de l'interdisciplinarité. Devrait-on alors briser des liens qui existent depuis de nombreuses années et qui sont appelés à continuer à se développer ? Sur le plan administratif, il semble évident que la séparation en deux facultés entraînerait des coûts supplémentaires.
Cheminement

Le comité recommande que la Faculté des sciences et de génie soit invitée à présenter au Conseil universitaire, deux mois après la réception du présent rapport, une proposition en vue d'un examen objectif et crédible des deux hypothèses évoquées précédemment.

Recommandation no 17 :

Que l'Université examine la possibilité de restructurer de façon plus fonctionnelle les actuelles facultés des lettres et des sciences sociales ou de les regrouper pour créer une grande « Faculté des sciences humaines » ou « Faculté des lettres et sciences humaines (ou sociales) ».

Commentaire :
La Faculté des sciences sociales de l'Université Laval a une glorieuse histoire. Au gré de l'évolution des disciplines, elle s'est toutefois fractionnée en plusieurs programmes et départements dont on constate aujourd'hui le cloisonnement avec un certain regret.

La Faculté des lettres n'a pas une histoire moins prestigieuse et elle n'a rien à envier sur le plan de la renommée. Force est de reconnaître cependant que le regroupement des disciplines à l'intérieur de cette faculté est assez artificiel. Ne s'explique- t-il pas principalement par les exigences de l'ancienne licence ès lettres, diplôme requis pour l'enseignement dans les collèges classiques et qui était formé de certificats dans plusieurs disciplines ?

Quoi qu'il en soit, quand on regarde aujourd'hui l'ensemble des disciplines présentes dans ces deux facultés et leurs départements, on ne peut pas ne pas s'étonner de certaines anomalies. Que fait la géographie en lettres ? Pourquoi la linguistique est-elle séparée de l'anthropologie ? Comment expliquer que la sociologie et les sciences politiques soient coupées de l'histoire ? Et que dire de la place de l'anthropologie à la Faculté des sciences sociales et de l'ethnologie à la Faculté des lettres ?

Au-delà de ces questions, l'Université Laval n'aurait-elle pas intérêt à regrouper ses forces dans un secteur où sa réputation d'excellence n'est plus à faire ? Nous y voyons, pour notre part, des avantages potentiels importants sur les plans du décloisonnement et de l'interdisciplinarité, sans compter qu'un tel changement pourrait sans doute entraîner d'importantes économies et un allégement administratif.

Nous verrons plus loin que le regroupement proposé pourrait même être élargi pour inclure les arts, auquel cas il faudrait modifier le nom de la faculté qui pourrait devenir, par exemple, la « Faculté des arts, lettres et sciences humaines ».
Cheminement

Le comité recommande que la Faculté des lettres et la Faculté des sciences sociales soient invitées à proposer au Conseil universitaire, dans un délai de deux mois après la réception du présent rapport, un processus d'examen objectif et crédible de la présente recommandation. Pour être acceptable au Conseil universitaire, cette proposition devrait prévoir une forte implication des professeurs des deux facultés, la consultation d'experts externes et un échéancier réaliste.

Recommandation no 18 :

Que la Faculté de philosophie devienne un département ;

Qu'il soit provisoirement rattaché à la Faculté des lettres ou à la Faculté des sciences sociales.

Commentaire :
À notre connaissance, il n'existe aucune autre faculté de philosophie en Amérique du Nord. Sans être un argument décisif, ce fait invite à la remise en question. L'existence d'une faculté de philosophie à l'Université Laval paraît, en grande partie, liée à son passé d'université catholique. À ce titre, elle était dotée des trois facultés dites « ecclésiastiques » de théologie, de philosophie et de droit canonique.

La Faculté invoque, à l'appui de son maintien, la tradition européenne et le prestige lié au statut de faculté. Au sujet du premier argument, il est juste qu'il existe de nombreuses facultés de philosophie en Europe, en Allemagne notamment, mais force est de constater qu'au fil des ans, notre université s'est plutôt structurée sur le modèle nord-américain. Vouloir faire coexister plusieurs modèles chez nous ne pourrait qu'entraîner une prolifération indue de facultés et l'alourdissement de la structure. Quant à l'argument du prestige, le comité estime qu'il n'est guère convaincant. Après tout, il existe des départements de philosophie prestigieux au Canada et c'est la qualité du corps professoral et de ses réalisations qui peut le mieux assurer la renommée de la philosophie à l'Université Laval.

La question du rattachement de l'éventuel département de philosophie est beaucoup plus difficile. La philosophie n'est pas une discipline particulière. Elle est devenue une sorte de méta- réflexion se nourrissant à toutes les sciences avec lesquelles elle doit demeurer en lien étroit. Aussi bien, aucun rattachement à une faculté particulière ne sera pleinement satisfaisant. Même si l'on créait à Laval une grande faculté des sciences humaines, la philosophie n'y serait pas parfaitement à l'aise, puisqu'elle se doit d'être aussi en contact avec les sciences de la nature. En contrepartie, on imagine plus mal encore un rattachement du département de philosophie à la Faculté des sciences et de génie.

Le comité n'en croit pas moins que le rattachement à une faculté plus vaste serait salutaire pour ce qui est actuellement la Faculté de philosophie.

Le fait de devoir se frotter à d'autres disciplines et à d'autres unités ne pourrait, en effet, que favoriser la nécessaire ouverture de l'unité responsable de l'enseignement et de la recherche en philosophie.

Le comité propose le rattachement au secteur des lettres ou à celui des sciences sociales. Il est évident que la philosophie serait encore mieux située dans un regroupement de ces deux secteurs.
Cheminement

La Commission des études et la Commission de la recherche devraient être mandatées conjointement pour étudier cette recommandation. Il leur appartiendrait de préciser la meilleure façon de consulter les différents intéressés et, au premier chef, bien sûr, les membres de la Faculté de philosophie à qui on devra donner le temps requis pour réagir. Elles pourraient aussi requérir l'avis d'experts externes. Un délai de six mois après la réception du présent rapport devrait toutefois être suffisant pour permettre aux deux commissions de fournir un avis éclairé au Conseil universitaire sur cette recommandation.

Recommandation no 19 :

Que la Faculté des arts soit abolie.

Commentaire :
Reflet d'une réalité prenant sa source dans le Moyen Âge, la Faculté des arts est une des facultés originelles de l'Université Laval. Elle a joué un rôle historique extrêmement important au Québec et au Canada, dans la mesure où elle supervisait et sanctionnait la qualité des études dans tous les collèges classiques affiliés à Laval.

Si le système d'éducation était modifié au Québec et si l'on revenait à une forme d'affiliation des collèges aux universités, il faudrait sans doute recréer une structure analogue.

Mais, dans l'état actuel des choses et dans sa forme actuelle, la Faculté des arts n'a plus sa raison d'être. Elle n'est qu'une unité administrative à laquelle sont artificiellement rattachées des unités disparates. Cela est apparu clairement lors de la réception du plan directeur de la Faculté par le Conseil d'administration.
Cheminement

Cette recommandation devrait être soumise au Conseil universitaire et au Conseil d'administration dès l'adoption de l'amendement aux statuts prévu à la recommandation no 3.

Recommandation no 20 :

Que l'École de musique soit rattachée à la Faculté des lettres qui pourrait alors devenir la « Faculté des arts et des lettres ».

Commentaire :
Il nous paraîtrait préférable que l'École de musique (devenue département) soit rattachée à une faculté plus vaste, ne serait- ce que pour ne pas multiplier indûment le nombre de facultés et le nombre de doyens. Mais à quelle faculté la rattacher ?

De deux choses l'une, ou la Faculté des lettres et la Faculté des sciences sociales fusionnent ou elles ne fusionnent pas.

Si elles fusionnent, on pourrait rattacher l'École de musique à cette nouvelle faculté qui pourrait devenir la « Faculté des arts, lettres et sciences humaines (ou sociales) ».

Si elles ne fusionnent pas, l'École de musique pourrait être rattachée à la Faculté des lettres qui pourrait devenir la « Faculté des arts et lettres ».
Cheminement

La réflexion sur cette question devrait être incluse dans celle qui est prévue pour la recommandation no 17 et impliquer, bien évidemment, les membres de l'École de musique.

Recommandation no 21 :

Que l'École des arts visuels soit rattachée à la Faculté des lettres qui pourrait alors devenir la « Faculté des arts et des lettres ».

Commentaire :
Nous reprendrions ici, mutatis mutandis, les commentaires faits en marge de la recommandation no 20.

Si le secteur des arts est intégré à la Faculté des lettres (devenue Faculté des arts et lettres) ou encore à une Faculté des arts, lettres et sciences humaines (ou sociales), il est clair que l'École des arts visuels pourrait être aisément rattachée à ces entités, d'autant qu'il existe des liens naturels entre le champ des arts visuels et le secteur de l'histoire de l'art actuellement sous la responsabilité de la Faculté des lettres.

Le comité a considéré une autre hypothèse, celle d'un rattachement à une Faculté d'architecture et d'aménagement renouvelée dans son mandat et dans son appellation.

Nous reviendrons sur cette hypothèse plus loin lorsque nous traiterons de la Faculté d'architecture et d'aménagement.

Recommandation no 22 :

Que le Département d'information et de communication soit provisoirement rattaché à la Faculté des lettres ou à la Faculté des sciences sociales.

Commentaire :
Le Département d'information et de communication souhaite le rattachement à la Faculté des lettres. Les démarches en vue de le réaliser sont en cours. Le comité croit qu'il y a lieu de mener ce dossier à terme.

Il fait toutefois remarquer qu'un rattachement à la Faculté des sciences sociales aurait été tout aussi, sinon plus convenable. C'est une autre illustration de l'à-propos de la recommandation no 17.
Cheminement

Ce dossier devrait être soumis au Conseil universitaire et au Conseil d'administration dans les meilleurs délais.

Recommandation no 23 :

Que l'Université réévalue l'organisation de la Faculté d'architecture et d'aménagement.

Commentaire :
De création récente, la Faculté d'architecture et d'aménagement pose problème. Elle comporte une École d'architecture, un petit département d'aménagement et un centre de recherche, le Centre de recherche en aménagement et développement (CRAD). La pertinence de la structure facultaire n'est pas évidente. On a l'impression qu'il y a un étage de trop dans la structure.

La pertinence d'une structure facultaire serait plus manifeste si d'autres unités lui étaient rattachées.

Par ailleurs, avec l'abolition de la Faculté des arts, l'École des arts visuels devient orpheline, de surcroît isolée au centre- ville. Si jamais le rattachement de l'École des arts visuels à la Faculté des lettres ne se concrétisait pas, on pourrait envisager d'intégrer l'École à la Faculté d'architecture et d'aménagement, qu'elle rejoint dans sa dimension artistique.

Le comité croit donc qu'il y aurait intérêt à étudier attentivement l'hypothèse d'un regroupement de l'École d'architecture, de l'École des arts visuels et du Département d'aménagement dans une faculté dont le nom resterait à trouver.

Outre qu'elle aurait l'avantage de regrouper les unités logées au centre-ville, cette faculté pourrait sans doute favoriser des collaborations fécondes entre des unités ayant certaines affinités et permettrait peut-être d'élaborer de nouvelles activités dans les secteurs comme le design, par exemple.
Cheminement

Pour l'examen de cette recommandation et de la recommandation no 21, nous recommandons que la vice-rectrice aux études crée un comité spécial chargé de faire rapport au Conseil universitaire et au Conseil d'administration dans un délai de six mois.

Recommandation no 24 :

Commentaire :
On aurait pu envisager l'hypothèse du regroupement de toutes les sciences de la santé en une seule faculté. Plusieurs arguments pourraient être mis de l'avant à l'appui d'un tel regroupement. Dans la pratique, cependant, il comporterait plusieurs inconvénients. D'ailleurs, la pratique des grandes universités canadiennes ne va pas dans ce sens.

Conséquemment, selon nous, le cas de l'École de pharmacie et le cas de l'École des sciences infirmières doivent être traités pour eux-mêmes. Dans le premier cas, le dossier a déjà été complété et sa présentation aux instances a été retardée en raison de la mise en place du comité Bélanger.

Le cas de l'École des sciences infirmières se présente différemment. Aucun dossier n'a encore été constitué. De plus, les réformes majeures en cours dans le secteur de la santé et des services sociaux engendrent beaucoup de questions sur l'avenir des sciences infirmières. Aussi bien le comité estime-t-il opportun pour l'Université de procéder à une évaluation périodique de l'École, ce qui permettra de voir plus clair sur son statut éventuel.
Cheminement

Le comité recommande :

D. Le fonctionnement des structures

Nous regrouperons dans cette section un certain nombre de recommandations qui peuvent paraître « résiduelles », mais qui sont de première importance dans le cadre de l'opération de restructuration budgétaire et administrative.
1. Gestion différenciée des rapports avec les facultés
Au terme de la présente opération et selon le sort qui sera réservé au présent rapport, on pourrait retrouver, au mieux, douze facultés (y compris la Faculté des études supérieures) et, au pire, dix-neuf facultés, ce qui serait un record canadien.

Même dans la meilleure hypothèse, on aurait encore des facultés de taille très considérable et aux responsabilités très étendues à côté de facultés plus petites et au mandat relativement restreint.

Dans ce contexte, il importe de revoir nos règles et nos façons de faire actuelles qui placent toutes les facultés sur le même pied et qui leur accordent les mêmes droits et privilèges. C'est le sens de la recommandation no 5 dont nous voulons expliciter ici certaines conséquences.

Si elle était retenue, cela voudrait dire, par exemple, que certaines facultés seraient toujours représentées au Conseil universitaire, à la Commission des études, à la Commission de la recherche et au Conseil de la Faculté des études supérieures, alors que d'autres ne le seraient pas, du moins pas toujours directement.

On peut penser aussi que dans des organismes comme le comité de promotion, on ne devrait pas retrouver tous les doyens ou du moins qu'ils ne devraient pas tous jouir du droit de vote.

De même, on ne devrait pas s'attendre à ce que la direction de l'Université consacre le même temps et la même énergie à des facultés comme les Lettres ou les Sciences et le génie qui, à elles deux, représentent près de 40 % de l'Université qu'à des facultés qui ne comptent que quelques dizaines de professeurs.

Quant aux doyens de faculté, s'ils relèvent tous statutairement du recteur, ils devront s'attendre à ce que, dans le cas des facultés de moindre envergure, ce dernier délègue ses responsabilités à l'un ou l'autre vice-recteur, par exemple lorsque viendra le temps de procéder à leur désignation ou à leur évaluation.

Bref, il faudra accepter dans les faits une certaine hiérarchisation des facultés, que cela plaise ou non. C'est la conséquence inévitable de l'asymétrie et de la différenciation.
2. Décentralisation des masses salariales

Recommandation no 25 :

Que la gestion des masses salariales soit progressivement décentralisée vers les facultés.

Commentaire :
Plus de 80 % des dépenses de fonctionnement de l'Université consistent en salaires. Or, ni les doyens de faculté, ni les directeurs de département n'ont de véritable contrôle sur cette masse monétaire autrement qu'à la marge (v.g. engagement de surnuméraires, remplacement, embauche de chargés de cours, etc.). Dans un tel contexte, comment parler de décentralisation budgétaire et de responsabilité de gestion ?

Si l'on veut que les unités se prennent en main, il importe de leur laisser la possibilité de faire des choix, même en regard de la masse salariale qui leur est attribuée.

Jusqu'à maintenant, les contraintes de conventions collectives négociées et gérées centralement rendaient pratiquement impossible pareille décentralisation. Certaines contraintes demeurent certes (v.g. plancher d'emploi des professeurs, échelles salariales « conventionnées », etc.). Néanmoins, compte tenu des ouvertures faites par les syndicats dans les récentes négociations, il est maintenant possible de décentraliser considérablement le pouvoir de décision vers la base et de rendre ainsi les unités plus responsables et « imputables ».

C'est le virage que nous proposons et qui va, selon nous, dans le droit sens du rapport Bélanger.

Il ne faut pas se cacher les difficultés et les embûches de cette orientation. Au Québec même, d'autres universités qui ont décentralisé leurs masses salariales ont des problèmes budgétaires considérables et d'énormes déficits. Il faudra donc exercer une grande prudence dans la mise en oeuvre de cette recommandation. Malgré tout, le comité ne voit pas comment l'Université pourrait surmonter la crise actuelle et continuer de progresser vers l'excellence si elle ne prend pas ce virage de la responsabilisation.
Cheminement

Le comité recommande que le vice-recteur exécutif et le vice- recteur aux ressources humaines soient responsables, en collaboration avec les facultés et écoles, de la mise en oeuvre de cette recommandation qui devrait idéalement entrer partiellement en vigueur dès l'année budgétaire 1996-1997.
3. Remise en cause de la bidimensionnalité

Recommandation no 26 :

Que l'Université procède, dans les meilleurs délais, à un examen critique de l'application de la bidimensionnalité.

Commentaire :
Cette recommandation découle du rapport Bélanger et de ce qui précède dans le présent rapport.

Il faut se resituer dans le contexte de la fin des années 1960 et mesurer l'immense écart qui séparait alors la capacité des structures traditionnelles de l'Université Laval et les besoins en croissance vertigineuse de la société à l'égard de l'Université pour comprendre que, dans la foulée du rapport du Comité de planification de l'enseignement et de la recherche (comité Roy), la Commission de la réforme ait eu recours au concept de la dimensionnalité pour penser la structure de l'Université Laval.

On se disait que les besoins en enseignement et en recherche devaient pouvoir prendre forme et s'imposer par l'intermédiaire de structures formellement reconnues, différentes des structures de regroupement des ressources. Les premières puiseraient aux secondes les moyens requis pour atteindre leurs fins. Ainsi seraient satisfaits les besoins de l'enseignement et de la recherche au-delà des frontières départementales.

L'idée était valable. D'ailleurs, de tels modes organisationnels ne sont pas rares. Les résultats ont été mitigés. Plusieurs ont estimé, au fil des ans, que, pour tirer pleinement profit de la structure matricielle à deux dimensions, il eût fallu doter les comités de programme et les centres de recherche de ressources financières propres pour leur permettre d'acheter en quelque sorte les ressources des départements.

Poussée à sa limite, la logique de la bidimensionnalité appelait l'abolition des facultés. Le rapport Roy ne l'a d'ailleurs pas caché qui concluait :
« C'est pourquoi, à la suite des recommandations contenues dans ce rapport, nous ne voyons pas la nécessité de maintenir les facultés (Un projet de réforme pour l'Université Laval, Québec, septembre 1968, pp. 149-150). »

Quant à la Commission de la réforme, après quelques années d'intense activité, elle a mis un terme à ses travaux lorsqu'elle s'est rendue compte que son hypothèse de supprimer les facultés et de diviser l'Université en quatre secteurs ne serait pas acceptée.

Il faut toutefois se rappeler que tous les rapports de la Commission ont été conçus dans cette logique et que, notamment, les règlements d'études avaient évacué les facultés. Il a fallu deux opérations d'harmonisation des statuts et des règlements pour leur redonner leur place et pour faire se rejoindre, jusqu'à un certain point, les « deux dimensions » au niveau de la faculté plutôt qu'au niveau central comme on l'avait initialement projeté.

Le présent comité n'est pas en mesure de dresser le bilan complet de la mise en oeuvre de la structure bidimensionnelle. Force lui est cependant de constater que, sur des points assez fondamentaux, les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes. Ainsi, les derniers plans directeurs présentaient la situation de l'interdisciplinarité à l'Université Laval comme un de ses points faibles majeurs, alors que la bidimensionnalité avait été justement introduite pour la favoriser. De plus, la division de la ligne « programmes » de la ligne « ressources » n'a-t-elle pas engendré un désintéressement, voire une déresponsabilisation des départements et des assemblées départementales en regard des questions liées aux programmes et à la formation, sans compter qu'elle est à la source d'une lourdeur administrative que tous déplorent ?

On comprendra que, dans la mesure où il choisit la faculté comme instance de décentralisation et où il rejette le « mur à mur », le présent comité remette en cause l'application universelle et uniforme de la bidimensionnalité.

Il tient toutefois à insister sur la nécessité d'assurer la présence et la participation des étudiants dans la vie des programmes et d'éviter qu'elles ne soient évacuées dans une remise en cause du cadre bidimensionnel.
Cheminement

Le comité recommande que la vice-rectrice aux études crée un comité spécial chargé d'examiner cette recommandation, d'évaluer les changements qu'il conviendrait d'apporter aux règlements d'études pour y donner suite et de lui faire rapport dans un délai donné. Ce rapport serait ensuite soumis au Conseil universitaire après avis de la Commission des études.
4. Incitations au décloisonnement

Recommandation no 27 :

Que l'on tente d'éliminer les facteurs qui incitent au cloisonnement et qu'au contraire, on s'efforce de favoriser la collaboration interdépartementale et interfacultaire.

Commentaire :
On sait que le financement des facultés est lié en grande partie aux crédits-étudiants. Cette situation peut donner lieu, entre autres, à divers types de comportements malheureux. Notons par exemple la tentation de financer des postes de professeurs par des cours relativement moins exigeants donnés à de grands groupes d'étudiants demandant moins d'encadrement puisqu'ils sont inscrits à des programmes sous la responsabilité d'autres unités. En contrepartie, la tentation peut être grande d'augmenter ses revenus en récupérant les cours suivis par ses étudiants dans d'autres unités. De tels comportements ne favorisent pas le décloisonnement et l'émergence d'une volonté de collaboration vers une même mission.

Les responsables de l'élaboration du budget ont envisagé mille et une hypothèses pour résoudre les problèmes de décloisonnement par la voie des incitatifs et des désincitatifs budgétaires. Aucune ne semble praticable.

Certaines voies moins faciles semblent cependant envisageables.

Une première consisterait à introduire, pour les études de premier cycle, soit des balises administratives, soit de façon moins flexible des dispositions réglementaires visant à limiter la spécialisation et, conséquemment, le nombre de crédits pouvant être offerts par un même département dans un programme. D'autres universités canadiennes ont de telles dispositions dans leurs règlements d'études. Par ailleurs, n'oublions pas qu'avec l'avènement des techniques multimédias, le décloisonnement interuniversitaire s'imposera.

Une seconde serait de limiter la possibilité pour une unité d'engager un professeur dans une discipline autre que celle dont elle a la responsabilité. Cette exigence requiert une coordination interdépartementale ou interfacultaire plus poussée lors de l'autorisation de combler un poste, responsabilité à laquelle l'Université ne peut se soustraire et pour laquelle elle ne peut blâmer personne d'autre, car elle découle de son droit de gérance.

Sur le plan de la recherche, des problèmes de décloisonnement ont souvent été mentionnés. On peut discuter sur la question de savoir si l'obligation d'accorder un budget spécial pour assurer la création et le fonctionnement d'un centre multifacultaire et d'un institut est normale, ou si c'est plutôt une indication d'un regroupement artificiel et non viable, ou encore si c'est un signe de cloisonnement excessif des facultés ou départements en cause. Quoi qu'il en soit, rien ne s'oppose, si l'Université le juge à propos, à attribuer à ces entités des postes, la masse salariale qui leur correspond et un budget. Notons que le fait d'attribuer des postes à des centres ne porte pas nécessairement atteinte au principe qui veut qu'un professeur appartienne d'abord à un département. Ainsi, on peut fort bien attribuer au Centre d'études nordiques un poste de professeur rattaché au Département de géographie de la Faculté des lettres.
Cheminement

Que les vice-recteurs donnent suite à cette recommandation dans leur champ d'action respectif.

Recommandation no 28 :

Que l'Université favorise l'embauche de professeurs appelés à travailler dans deux départements, voire dans deux facultés différentes.

Commentaire :
Le « joint appointment » est pratique courante dans certaines universités. À Laval, si la convention collective le permet, à la condition qu'on prévoie un rattachement principal, cette possibilité n'a jamais été utilisée à notre connaissance.

Pourtant, pareille mesure est certainement de nature à favoriser le décloisemment et la collaboration interfacultaire, sans compter qu'elle permettrait des économies. Pourquoi, par exemple, un entomologiste ne pourrait-il pas être engagé conjointement par la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation et par la Faculté de foresterie et de géomatique, ou encore un spécialiste en droit foncier par le Département de géomatique et la Faculté de droit ?
Cheminement

Nous recommandons que le vice-recteur aux ressources humaines entreprenne des discussions avec le Syndicat des professeurs (SPPUL) et les doyens en vue de donner suite à cette recommandation.
5. Limitation du nombre d'administrateurs

Recommandation no 29 :

Que les secrétaires de faculté ne soient plus considérés comme des administrateurs au sens des statuts.

Commentaire :
Le comité estime qu'à moins d'être couplée à une autre fonction comme celle de vice-doyen, en elle-même, la fonction de secrétaire de faculté ne comporte pas de responsabilités de gestion justifiant le titre d'administrateur et l'exclusion de l'unité d'accréditation.

Dans le cas de facultés de taille moyenne ou petite, cela permettrait d'avoir un secrétaire de faculté sans augmenter le nombre d'administrateurs. Dans le cas des plus grandes facultés, la fonction de secrétaire pourrait être exercée par un vice- doyen.
Cheminement

Publication d'un avis d'amendement à l'article 55 des statuts ; avis du Comité des amendements des statuts ; décision du Conseil d'administration. Délai : environ trois mois. Par la suite, après discussions avec le Syndicat des professeurs (SPPUL), une requête devrait être présentée en vue de la modification du certificat d'accréditation.

Recommandation no 30 :

Que l'on prenne, par rapport à la nomination de vice-doyens, une approche « base zéro » ;

Que la décision du Conseil d'administration à l'égard de la nomination d'un vice-doyen soit double et qu'elle porte :
Commentaire :
On pourrait citer de nombreux exemples où la présence d'un ou de vice-doyens faisant équipe avec le doyen est indispensable. On en a vu d'autres où la tâche de vice-doyen était assez légère et la justification d'un supplément administratif peu évidente.

En d'autres circonstances, on pouvait ne pas être trop parcimonieux dans l'octroi de tels postes. Les choses ont changé et on doit aujourd'hui porter attention aux faits suivants :
Cheminement

Cette recommandation pourrait faire l'objet d'une approbation rapide par le Conseil d'administration si elle est bien accueillie par le Conseil universitaire.

Recommandation no 31 :

Que, dans le prolongement de la recommandation no 26, on revoie toute la question des directions d'ensemble.

Commentaire :
Plusieurs remarques faites en rapport avec la recommandation précédente pourraient être reprises ici.

Ajoutons qu'indépendamment de la taille et de la complexité de la programmation d'une faculté, le Règlement du premier cycle lui fait obligation d'avoir un directeur d'ensemble.

Ainsi, la Faculté de médecine dentaire doit avoir un directeur d'ensemble au premier cycle, même si elle a déjà un directeur pour son unique programme. Aux deuxième et troisième cycles, elle doit aussi avoir un directeur d'ensemble puisqu'elle a la responsabilité de plus d'un programme. Comment ne pas voir ici un excès de bureaucratie ?
Cheminement

Voir le cheminement prévu pour la recommandation no 26.
6. Limitation des mandats au sein des organismes consultatifs et décisionnels

Recommandation no 32 :

Que soient prévues des limites au renouvellement de mandat au sein des organismes décisionnels et consultatifs.

Commentaire :
Un membre d'une commission peut être renommé à son poste indéfiniment. Il en va de même des présidents de commission, des membres du Conseil universitaire et du Conseil de la Faculté des études supérieures et des « membres internes » du Conseil d'administration (pour les « membres externes », l'article 71 des statuts prévoit que leur mandat ne peut être reconduit plus de deux fois).

Cette possibilité de reconduction indéfinie des mandats ne nous paraît pas souhaitable. Elle ne favorise pas le renouvellement des idées et paraît plutôt de nature à engendrer du conservatisme. Par ailleurs, il y aurait avantage à ce qu'un plus grand nombre de personnes soient invitées à s'intéresser, pour un temps donné, aux questions concernant l'Université dans son ensemble.
Cheminement

Que le Comité des amendements des statuts soit mandaté pour examiner l'introduction dans les statuts de dispositions visant à limiter le nombre de mandats dans les organismes consultatifs et décisionnels de l'Université.