1. Définitions:
   

   Bicyclette:

   appareil de locomotion muni de roues et mû par l'action des pieds sur des pédales (vélo, tandem, tricycle, etc.)

   Autre véhicule ou équipement récréatif à roues:

   moyen de transport mû par la force musculaire ou à moteur

   
   
2. Application du Règlement: le présent règlement est applicable sur le territoire de l'Université Laval à Québec.
   
3. Mise en application: le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2005. Il remplace le Règlement de stationnement des bicyclettes, motocyclettes et autres véhicules de même type adopté le 22 juillet 1985 (E-85-565).
   
4. Aucune bicyclette, motocyclette ou autre véhicule ou équipement à roues jugé de même type par les autorités chargées d'appliquer ce règlement, ne doit être introduit à l'intérieur des édifices et couloirs de piétons de l'Université, sauf pour des fins d'entreposage saisonnier aux Résidences.
   
5. Toute motocyclette (ou véhicule immatriculé apparenté) stationnée dans un endroit non prévu et identifié à cette fin, est assujettie à l'application du Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules automobiles en vigueur sur le campus et risque de se voir imposer une contravention au même titre qu'un véhicule automobile en infraction.
   
6. Les bicyclettes doivent être garées uniquement dans les supports à bicyclettes prévus à cette fin.
   
7. Aucun des véhicules visés par le présent règlement ne doit être attaché à une bâtisse, une rampe, une clôture, un arbre, un poteau de signalisation ou toute autre structure non spécifiquement prévue à cet effet.
   
8. Responsabilités: Le Service de sécurité et de prévention de l'Université Laval et l'Université Laval ne garantissent à aucun usager un espace de rangement pour sa bicyclette ou autre équipement à roues du même type et ne sont en aucun cas responsables des dommages subis sur les propriétés de l'Université Laval ni de ceux résultant de la privation momentanée d'espaces de rangement.
   
9. L'Université Laval n'accorde qu'un droit d'accès aux supports pour bicyclettes, sans prendre la responsabilité d'en assurer la surveillance. La bicyclette y est par conséquent laissée en stationnement aux risques et périls de l'utilisateur. En cas de dommages (vol, dégât, etc.), la responsabilité de l'Université Laval ne pourra en aucun cas être engagée.
   
10. L'Université Laval se réserve le droit de faire retirer toute bicyclette ayant fait l'objet d'un avis durant au moins trois semaines sans que son propriétaire ne puisse lui réclamer un dommage quelconque.
    
11. En cas d'infraction au présent règlement, l'Université Laval pourra entreprendre une procédure contre le contrevenant ou contre son répondant légal s'il est d'âge mineur.
    
    
    

7 juin 2005