Mise à jour: octobre 2003

Règlement sur l'utilisation du nom, des armoiries, de l'identification institutionnelle et du blason de l'Université Laval

Texte adopté par le Conseil d'administration à sa séance du 17 juin 1998 (CA-98-136),
modifié à sa séance du 21 juin 2000 (CA-2000-99) et à sa séance du 26 septembre 2001 (CA-2001-103).


1. Le présent règlement régit l'utilisation du nom, des armoiries, de l'identification institutionnelle et du blason de l'Université Laval.
2. Le secrétaire général de l'Université est responsable de l'application du présent règlement.

I. LE NOM, LES ARMOIRIES, L'IDENTIFICATION INSTITUTIONNELLE ET LE BLASON DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

3.

L'Université Laval est propriétaire du nom «Université Laval», des armoiries, de l'identification institutionnelle et du blason de l'Université Laval et, à ce titre, elle peut en autoriser ou en interdire l'utilisation.

a) Le nom de l'Université Laval

4.

Le nom de l'Université Laval ne doit être ni modifié, ni traduit dans une autre langue dans les documents officiels émis ou publiés par l'Université Laval, même si ces documents sont rédigés dans une langue autre que le français.

b) Les armoiries et le blason

5. Les armoiries de l'Université Laval sont celles qui ont été adoptées en 1952, à l'occasion du centenaire de la fondation de l'Université, et enregistrées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985 c. T-13). Elles consistent en un blason dont la description héraldique est la suivante : «De gueules, à la croix d'or chargée de cinq coquilles d'azur et cantonnée de seize alérions d'argent, et un listel, portant matière à lire «Deo favente, haud pluribus impar».»

6.

L'usage des armoiries de l'Université est limité aux seules fins officielles. Elles sont reproduites sur le sceau de l'Université et dans les autres cas autorisés par le secrétaire général de l'Université.

c) L'identification institutionnelle

7. L'identification institutionnelle de l'Université Laval est composée des éléments suivants: le blason et la dénomination officielle «UNIVERSITÉ LAVAL». Ces éléments sont indissociables, sauf dans les cas prévus par le présent règlement.

8.

L'Université, les entités qui la composent et les membres de son personnel doivent utiliser l'identification visuelle de l'Université, telle qu'approuvée par le Conseil d'administration, selon les modalités décrites au programme d'identification visuelle adopté par le Comité exécutif.

________________
mod. CA-2001-103

9. L'identification institutionnelle de l'Université ne doit jamais être altérée, que ce soit par l'addition ou par la soustraction d'éléments du blason ou de la dénomination officielle.
10. La reproduction du blason doit se faire d'après les modèles réglementaires officiels mis à la disposition des usagers par le secrétaire général. Nul ne doit, dans le cadre d'un usage officiel, utiliser une reproduction artisanale.
11. L'identification institutionnelle de l'Université doit figurer sur les diplômes, les relevés de notes, la page titre de toutes les publications officielles de l'Université, sur le papier à correspondance et sur les enveloppes, sur tout élément de papeterie à usage interne et externe, affiches, circulaires, bulletins d'information, identification des immeubles et des autres biens utilisés par l'Université.
12. Les normes régissant la disposition et l'impression des documents et de la papeterie sur lesquels figure l'identification institutionnelle de l'Université sont déterminées par le Comité exécutif de l'Université.
13. (Article abrogé par la résolution CA-2001-103.)
14. La page d'accueil des sites officiels des unités de l'Université dans le site W3 de l'Université Laval, Alérion, doit comporter l'identification institutionnelle de l'Université Laval, polychrome ou monochrome.
II. UTILISATION AUTORISÉE POUR DES ASSOCIATIONS, DES GROUPES OU DES ORGANISMES

15. La reconnaissance ou l'agrément d'une association étudiante par le vice-recteur aux études lui confère le droit d'utiliser le nom de l'Université et son blason, aux fins de son identification et de ses activités, à la condition de se conformer aux critères établis par le présent règlement et d'éviter toute confusion entre cette association étudiante et l'Université elle-même.
16. Toute demande d'utilisation du nom ou du blason de l'Université par un groupe ou un organisme externe lié à l'Université doit être soumise au secrétaire général.
17.

Le secrétaire général peut autoriser un groupe ou un organisme externe à insérer le nom de l'Université Laval dans sa dénomination sociale, même si l'Université n'en contrôle pas directement les activités, à la condition que ceci ne risque pas de créer une confusion entre l'Université elle-même et ce groupe ou cet organisme. Ce groupe ou cet organisme doit cependant démontrer que ses activités ou ses services:

        a) sont liés aux activités des membres de l'Université;
        b) participent à la réalisation de la mission de l'Université; ou
        c) sont fournis principalement aux membres de l'Université.

III. UTILISATION SUR DES ARTICLES PROMOTIONNELS

18. Le secrétaire général peut autoriser, dans le cadre d'ententes contractuelles spécifiques ou de politiques institutionnelles, l'apposition du nom, des armoiries, du blason ou de l'identification institutionnelle de l'Université Laval, en version monochrome ou polychrome, sur des objets destinés à la vente, à la publicité ou à la promotion.
19. Dans le cadre de la Politique de financement des associations étudiantes sur le campus, le secrétaire général peut autoriser une association étudiante reconnue ou agréée à utiliser gratuitement le nom de l'Université et le blason, à l'exclusion cependant de l'identification institutionnelle de l'Université, sur des objets promotionnels destinés à être vendus ou autrement distribués dans les lieux universitaires. Cette autorisation indique la nature des objets sur lesquels ces éléments seront utilisés, les modalités de distribution de ces objets et l'étendue des droits conférés.
20. Toute autre utilisation du nom de l'Université, de ses armoiries, de son blason ou de son identification institutionnelle sur des articles promotionnels doit être autorisée par écrit par le secrétaire général. Cette autorisation indique les modalités, les buts et l'étendue de l'utilisation projetée et, le cas échéant, les redevances exigibles et les modalités de fabrication et de distribution des objets concernés.
21. Les modalités et l'étendue de l'autorisation du secrétaire général doivent être inscrites dans un contrat signé entre l'Université, représentée par le secrétaire général, et le bénéficiaire de l'autorisation. Tout contrat impliquant des redevances éventuelles supérieures à 5 000 $ ou d'une durée supérieure à deux ans doit être approuvé par le Comité exécutif de l'Université.
22. La Division des archives de l'Université peut exiger un spécimen de tout objet promotionnel portant le nom, les armoiries, le blason ou l'identification institutionnelle de l'Université pour le déposer dans le fonds d'archives de l'Université.
IV. DISPOSITIONS FINALES

23. Le secrétaire général peut déléguer à une personne ou à un organisme les pouvoirs que lui confère le présent règlement.
24. Le secrétaire général doit, dans le mois qui suit l'expiration de l'année universitaire, présenter au Comité exécutif un rapport faisant état des délégations de pouvoirs qu'il a conférées en vertu du présent règlement, des autorisations acceptées ou refusées, des contrats signés, des redevances perçues.