Conférence-midi «L’accès à l’information environnementale: les avancées issues de la récente modernisation de la LQE»

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Détails de l'inscription: Frais d'inscription: Site web: Conférentier: Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale adopte le Projet de loi 102 «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert». Une de ses principales avancées porte sur l’accès à l’information environnementale et vise à corriger les graves lacunes observées ces dernières décennies. Nous examinerons la portée de ces changements pour les différents acteurs concernés. La conférence est organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) avec la collaboration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS) et des Hautes études internationales (HEI). Formation continue des avocats et des notaires Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure. Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux notaires présents.
Me Jean Baril, avocat et professeur de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM
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Entrée gratuite
Inscription obligatoire via le site ci-dessus