Identification et déclaration des conflits d'intérêts en recherche

Un conflit d’intérêts n’est pas nécessairement problématique ou toujours évitable. Découvrez les ressources et les outils existants pour identifier et gérer ces situations souvent involontaires et causées par la présence d’intérêts diversifiés.

 
 

M'outiller

 

Les conflits représentent plutôt un risque à gérer: celui d’introduire un biais ou une interférence menaçant l’indépendance, l’objectivité ou l’impartialité des travaux de recherche. La Politique sur les conflits d’intérêts de l’Université Laval décrit les leviers permettant de prévenir et de désamorcer ce risque.

Consultez la Politique (PDF, 206 Ko)

 
Veille stratégique sur les liens d'intérêts
 

Pour examiner vos liens pouvant mener à un conflit d’intérêts, en amont et de façon proactive, des outils à utiliser chaque fois qu’une situation nouvelle se présente (nouveau projet, nouveau partenaire, création d’une compagnie, héritage, mariage, etc.) sont présentés dans la Politique.

  • Outil d’analyse des liens d’intérêts: annexe 1, p.9
  • Exemples de situations où des liens d’intérêts peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts: annexe 2, p. 10-11

Vous pouvez en tout temps solliciter de l'aide en écrivant à ci@vrr.ulaval.ca.

 
Identifier une situation à risque de conflit d'intérêts
 

Que le conflit d’intérêts soit réel, apparent ou potentiel, utilisez les questions et les outils suivants pour déterminer à quelle situation vous faites face et si elle doit être divulguée.

Questions pour dépister un conflit d’intérêts

  • La situation implique‐t‐elle une relation entre moi et un tiers qui me fait confiance pour que je fasse quelque chose à sa place ou en son nom (ex.: évaluer la thèse d’un étudiant; évaluer des demandes de subventions; mener des essais cliniques; gérer les fonds de recherche)?

Exemples de tiers: chercheur, étudiant, stagiaire postdoctoral, directeur de département, université, organisme subventionnaire, éditeur d’une revue scientifique

  • Est‐ce que l’exécution de cette tâche requiert l’exercice de mon jugement, dans le sens où elle nécessite des connaissances, un savoir-faire, des habiletés, du discernement, des compétences, etc. dans un domaine donné?
  • Est‐ce que j’ai un intérêt susceptible d’affecter mon jugement ou de le rendre moins fiable qu’à l’ordinaire, ce qui pourrait induire un biais dans mon exécution de cette tâche (ex.: bénéfices financiers, liens familiaux, relations amoureuses, sentiments de gratitude, sentiments d’animosité)?

Ces questions sont inspirées par le modèle décrit par Michael Davis (2001).

Exemples de situations en lien avec des conflits d'intérêts

Plusieurs situations prêtent potentiellement à des conflits d’intérêts. Mais lesquelles en sont réellement un?

Consultez les exemples de situations pour mieux les départager.

Études de cas pour s’exercer

L’inconduite en recherche engendrée par l’intérêt personnel: comment gérer une telle situation?

D'autres études de cas sont aussi disponibles sur le site Internet de The Office of Research integrity(ORI).

 

Déclarer un conflit d'intérêts

Les conflits d’intérêts ne sont pas problématiques en soi du point de vue éthique et de la conduite responsable en recherche. Ce sont plutôt les comportements ci-dessous qui le sont et qui constituent des manquements à la conduite responsable en recherche.

  • Ne pas divulguer un conflit d’intérêts (réel, potentiel ou apparent)
  • Ne pas le résoudre
  • Ne pas appliquer les mesures de résolution approuvées par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation

Les conflits d’intérêts peuvent survenir à tout moment, notamment à chaque étape du déroulement d’un projet de recherche (ex.: ajout d’un nouveau partenaire) ou à la suite d’un changement dans la vie personnelle (ex. : mariage, héritage, transaction financière, création d’une compagnie, etc.). Votre vigilance est donc essentielle tout au long d’un projet de recherche pour prévenir un risque pouvant être associé à un nouveau conflit d’intérêts.

 
Faire une autodivulgation
 

Le premier indice pour détecter l’existence d’un risque de conflit d’intérêts est le constat que vous êtes en relation avec une personne physique ou morale (membre de la famille, parent, ami, collaborateur, associé d’affaire, entreprises privées, associations, organismes sans but lucratif, etc.) et que vous tirez un avantage ou un désavantage (lien d’intérêt) de cette relation, que cet avantage soit de nature commerciale, financière ou non pécuniaire.

Si vous constatez qu’un tel lien existe et qu’il peut être considéré par une personne raisonnable comme étant susceptible d’influencer vos décisions dans le cadre de votre projet alors il faut procéder à une évaluation, en toute confidentialité avec un membre du comité consultatif de votre secteur, du risque que ce lien puisse mener à un conflit avec vos obligations professionnelles. Voici la marche à suivre et notez que cette démarche n’a pas d’incidence sur l’accessibilité aux fonds du projet:

  1. Selon votre situation:
    • S’il est évident pour vous que ce lien implique un risque de conduire à un conflit d’intérêts (réel ou potentiel) ou d’être perçu comme tel par un tiers, veuillez remplir le formulaire Déclaration d’un conflit d’intérêts et le transmettre à ci@vrr.ulaval.ca
    • Si vous n’êtes pas certaine ou pas certain que ce lien comporte un risque de conduire à un conflit d’intérêts (réel ou potentiel) ou d’être perçu comme tel par un tiers, veuillez remplir le formulaire Demande d’avis et le transmettre par courriel à ci@vrr.ulaval.ca
    • Si vous êtes d’avis que le lien ne comporte aucun risque de conduire à un conflit d’intérêts (réel ou potentiel) et qu’il ne peut pas être perçu comme tel par un tiers, veuillez présenter votre situation et les motifs de cette conclusion en remplissant le formulaire Demande d'avis et en le transmettant par courriel à ci@vrr.ulaval.ca
  2. Sur réception de votre formulaire, un membre du comité consultatif de votre secteur communiquera avec vous afin d’en discuter confidentiellement et d’identifier les mesures à mettre en place, si la situation le nécessite.
  3. Pour les situations de conflit d’intérêts financiers liés à une subvention du US Public Health Service (PHS), notamment le National Institutes of Health (NIH), d’autres mesures obligatoires s’ajoutent à celles de l’Université Laval, en particulier une formation en ligne. Consultez la liste des organismes concernés et les exigences à rencontrer si c’est votre situation.

Appuyer votre réflexion et vos démarches

Connaître la composition des comités consultatifs sectoriels

Secteur SantéSecteur Sciences sociales et humainesSecteur Sciences naturelles et génie
Marie-Pierre Gagnon (FSI)Luc Bégin (FPhi)Denis Laurendeau (FSG)
Nathalie Houle (FMED)Dominique Tanguay (FSS)Lyne Létourneau (FSAA)
Pascal Daleau (FPha)Valérie Roy (FSS)Louise Tremblay (FSAA)

Pour les contacter confidentiellement: ci@vrr.ulaval.ca

 
Éviter un conflit de loyauté
 

Consultez la Politique relative au transfert de connaissances et de technologies du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation de l’Université Laval, en particulier la rubrique sur la participation des professeurs de l’Université (p. 12 à 16)

Si vous êtes membre du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL), consultez aussi le chapitre 3.7 de la convention collective au sujet des activités professionnelles et du double emploi.

Convention du SPUL

 
Ressources
 

En cas de doute, différentes ressources sont disponibles sur le campus pour répondre à vos questions.

Conseillers en recherche au VRRCI et en faculté

Si vous êtes membre de la Faculté de médecine, consultez le Comité sur l’indépendance intellectuelle.

www.ulaval.ca