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Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

Chaires de recherche du Canada

Domain(s):

  • Sciences de l’éducation, de l’économie, sociales et humaines
Fannie Lafontaine

Fannie Lafontaine

Professeure titulaire

Faculté de droit

Expertises de la titulaire

Droit international pénal
Droit international humanitaire
Droit international des réfugiés
Droits humains
Juridictions internationales pénales
Conflits armés
Crimes de guerre
Crime contre l'humanité
Génocide
Compétence universelle
Immunités

Objectifs de recherche

  • Accroître l’efficacité du système de droit pénal international et veiller à ce que justice soit faite dans le cas des victimes et des auteurs de crimes internationaux
  • Partager les connaissances acquises à un large public (universitaires, praticiens, société civile)
  • Offrir un cadre de travail épanouissant à ses étudiants en multipliant les occasions pour ces derniers d'échanger entre eux et avec des experts de leur domaine, ainsi que de partager leurs travaux au sein d'un environnement stimulant et bienveillant

«Plus jamais.» C’est ce qu’a promis la communauté internationale à la suite de l’Holocauste. Cette promesse a ensuite été illustrée par la création de la Cour pénale internationale, visant à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. Toutefois, lorsqu’il est question de droit applicable aux crimes internationaux, cette cour joue un rôle complémentaire à celui de chaque pays.

La titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, Fannie Lafontaine, cherche à comprendre comment les pays devant faire face à des tensions politiques et dont le système judiciaire est déficient peuvent assumer la responsabilité de mettre en œuvre le droit applicable à des crimes de masse faisant d’innombrables victimes. De plus, elle souhaite analyser comment la Cour pénale internationale et la communauté internationale peuvent collaborer pour renforcer la capacité des cours nationales à mener des enquêtes et à poursuivre les auteurs de crimes.

Mission

Étudier la façon dont les systèmes judiciaires, aux plans national et international, peuvent mieux composer avec les auteurs de crimes internationaux tout en respectant les droits des États, des victimes et des accusés, afin de lutter contre l'impunité des violations graves des droits humains.

Retombées 

 Les recherches entreprises au sein de la Chaire permettent de définir des stratégies juridiques afin de s’assurer que la communauté internationale peut mieux composer avec les personnes qui commettent des crimes internationaux.

De ces dernières découlent notamment :

  • Des propositions favorisant la coopération interétatique et entre juridictions internationales et nationales en matière d'échange d'information, d'enquêtes, de poursuites et d'extradition des auteurs de crimes internationaux
  • L'établissement de recommandations juridiques permettant de ne pas compromettre les droits des accusés lors de procès relatifs à des crimes internationaux
  • Des études approfondies quant aux impacts des actions de juridictions internationales pénales sur les systèmes judiciaires nationaux notamment quant à la prise en considération des victimes
  • Des recommandations pour les États tiers devant assumer les conséquences juridiques de la présence d'auteurs de crimes internationaux sur leur territoire

Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 5192
Université Laval
1030, avenue des Sciences-Humaines
Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2131, poste 3785