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DRT-2200 Rédaction et interprétation des lois

Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1002 ET DRT-1008 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84495 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Mélanie Samson

Si vous désirez vous inscrire à ce cours, veuillez remplir le formulaire «Inscription à un cours avec blocage | Session d'automne 2021 » situé sur le site Internet de la Faculté de droit dans la section Formulaires de l’onglet Étudiants actuels. La gestion des études fera l’inscription selon le nombre de crédits acquis en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84284 Capacité maximale: 50 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84229 Capacité maximale: 47 étudiants

Le cours du 17 septembre est annulé. Une reprise aura lieu le 16 septembre à 8h30, au local PLT-2750.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Adrien-Pouliot
    • Local: 2750