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DRT-2351 Financement de l'entreprise

Étude des aspects juridiques du financement privé et public de l’entreprise. Examen des sources de financement selon l’évolution de l’entreprise : démarrage, expansion, situation d’insolvabilité. Sources de financement privé : l’emprunt, le capital-actions, le capital de risque, l’affacturage, le crédit-bail et le financement participatif. Contrats comportant diverses garanties et sûretés. Relations juridiques entre les acteurs intéressés, tels les investisseurs, l’entreprise et ses principaux organes. Financement public de l’entreprise et réglementation sur les valeurs mobilières : l’appel public à l’épargne, les régimes de dispenses et les obligations d’information continue.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2016 – 1 section offerte

NRC 20807 Capacité maximale: 40 étudiants

Hiver 2013 – 1 section offerte

NRC 20807 Capacité maximale: 40 étudiants