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DRT-2402 Planification successorale et fiscale

Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2253 ET DRT-2400 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14184 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84272 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1447