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DRT-7057 La responsabilité civile et les nouveaux risques

Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6047 La responsabilité civile et les nouveaux risques De l'été 2009 à l'automne 2021

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2016 – 1 section offerte

NRC 94915 Capacité maximale: 35 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2016 au 16 déc. 2016
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3B