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DRT-7058 Le contrat d'assurance et ses outils de régulation

Considérations théoriques et pratiques relatives à l'assurance et son contrat : rôle économique et social; entreprise d'assurance; entreprise consommatrice d'assurance; intermédiaires; contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6042 Le contrat d'assurance et ses outils de régulation Depuis l'été 2009

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2018 – 1 section offerte

NRC 25803 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 janv. 2018 au 27 avr. 2018
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1243

Hiver 2017 – 1 section offerte

NRC 25803 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 9 janv. 2017 au 21 avr. 2017
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1261