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DRT-7117 Aspects contractuels du transfert de technologie

Aspects juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux de transfert de technologie. Difficultés inhérentes au domaine. Nature des biens transférés. Cadre juridique de référence. Ententes de confidentialité et de non-divulgation. Choix de droit et choix de juridiction.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total