DRT-7117 Aspects contractuels du transfert de technologie
Aspects juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux de transfert de technologie. Difficultés inhérentes au domaine. Nature des biens transférés. Cadre juridique de référence. Ententes de confidentialité et de non-divulgation. Choix de droit et choix de juridiction.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit civil
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des technologies de l'information et des communications
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total