DRT-7117 Aspects contractuels du transfert de technologie
Aspects juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux de transfert de technologie. Difficultés inhérentes au domaine. Nature des biens transférés. Cadre juridique de référence. Ententes de confidentialité et de non-divulgation. Choix de droit et choix de juridiction.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des technologies de l'information et des communications
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total