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Foire aux questions - Programme de l'expérience québécoise

Mise à jour 
5 décembre 2019

Le 14 novembre 2019, le gouvernement du Québec a publié un décret officialisant l’annonce faite le 8 novembre de suspendre les modifications au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) qui étaient en vigueur depuis le 1er novembre. Ainsi, le PEQ redevient actif avec les règles qui étaient en vigueur avant le 1er novembre 2019.

Pour le PEQ volet diplômé, cela signifie que la liste des domaines de formation est retirée et que tous les diplômés titulaires d'un baccalauréat, d'une maîtrise ou d'un doctorat qui remplissent les critères du programme peuvent de nouveau solliciter un certificat de sélection du Québec (CSQ) via le PEQ. Pour le volet travailleur du PEQ, la liste des emplois admissibles est aussi retirée.

Concernant les exigences de français, les règles en vigueur avant le 1er novembre sont de nouveau appliquées. La connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé doit être démontrée uniquement par le requérant principal. L’achèvement d’un programme d’études se qualifiant au PEQ et fait entièrement en français au Québec permet entre autres de valider cette exigence. À noter que pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2020, la nouvelle exigence d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises entrera en vigueur.
 

Est-il possible de déposer une demande de CSQ dans le PEQ - volet diplômé?

Oui, le PEQ volet diplômé n’est plus suspendu. Si vous remplissez les critères de ce programme, vous pouvez y faire une demande de CSQ.

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Diplômé de Québec

Quels sont les principaux critères en vigueur dans le PEQ - volet diplômé depuis le 14 novembre?

Voici les principaux critères vous permettant de présenter une demande dans le PEQ - volet diplômé:

  • Avoir obtenu un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat de l’Université Laval dans les 36 derniers mois
  • Ne pas avoir commencé un nouveau programme d’études au Québec depuis la délivrance de ce diplôme
  • Avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée du programme d’études
  • Avoir respecté les conditions de séjour (inscription à temps complet, avoir eu un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) avec le bon cycle d’études, etc.)
  • S’engager à subvenir à ses besoins essentiels et à ceux de sa famille
  • Avoir l’intention de s’établir au Québec pour y occuper un emploi 
  • Si vous êtes titulaire d’une bourse d’études comportant une clause de retour au pays, s’être conformé à cette condition
  • Avoir une connaissance du français oral minimale de niveau intermédiaire avancé (uniquement pour le requérant principal)
  • Pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2020, avoir satisfait l’exigence d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne et ce, autant pour le requérant principal que pour son conjoint ou sa conjointe
     

Quelles sont les exigences de français à remplir pour être admissible au PEQ (volets diplômé et travailleur)?

Le requérant principal doit démontrer un niveau de connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé pour être admissible au PEQ. Contrairement à ce qui avait été annoncé le 1er novembre 2019, le conjoint ou la conjointe n'a pas à remplir cette exigence.

Les moyens suivants permettent d’attester la connaissance du français:

  • Résultat d’un test standardisé (TEFAQ, TCF, etc.)
  • Trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps complet effectuées entièrement en français
  • Satisfaction des exigences linguistiques d’un ordre professionnel au Québec 
  • Réussite d'un programme d’études admissibles au PEQ – volet diplômé suivi au Québec entièrement en français
  • Cours de français de niveau intermédiaire avancé effectué au Québec 
     

Est-ce que les nouvelles exigences pour le PEQ qui sont entrées en vigueur le 14 novembre 2019 changeront de nouveau prochainement?

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il fera des consultations auprès des différents partenaires des milieux économiques et de l'éducation. L’Université Laval continuera de joindre sa voix à celle des autres universités québécoises et entend participer activement aux consultations qui seront tenues. 

Il est cependant impossible de prévoir quand de nouvelles modifications entreront en vigueur ni le contenu de ces dernières. 
 

Si j’ai déposé ma demande de CSQ (volets diplômé et travailleur) entre le 1er novembre et le 14 novembre 2019, en vertu de quelles conditions ma demande sera-t-elle analysée?

Si vous avez déposé une demande de CSQ (volets diplômé et travailleur) entre le 1er novembre et le 14 novembre 2019, votre demande sera examinée en vertu des conditions qui prévalaient avant le 1er novembre (donc, entre autres, sans considérer les listes des domaines de formation et d’emplois admissibles). 

Uniquement les titulaires de diplômes sanctionnant entre 900 et 1 799 heures de formation inclusivement qui ont déposé une demande durant cette période verront leur demande examinée en vertu des conditions de sélection qui prévalaient le 1er novembre 2019. À noter que tous les baccalauréats, maîtrises et doctorats de l’Université Laval sanctionnent plus de 1800 heures de formation.
 

Puis-je encore travailler pendant mes études?

Le droit de travailler au Canada pendant ses études, prévu par les règles d’immigration fédérales, demeure inchangé.

Est-ce qu’il est toujours possible de demander un permis de travail postdiplôme après mes études?

Oui, le programme du permis de travail postdiplôme, prévu par les règles d’immigration fédérales, n’a pas changé. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous pourrez demander un permis de travail postdiplôme et travailler partout au Canada après vos études.

J’ai déjà obtenu mon CSQ et ma demande de résidence permanente est en cours de traitement. Est-ce que les changements annoncés annulent mon CSQ?

Non, si vous aviez déjà obtenu un CSQ, celui-ci demeure valide.

Mis à part le PEQ, quels autres programmes pourraient me permettre d’immigrer au Québec ou ailleurs au Canada?

Il est possible que vous puissiez vous qualifier dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes de sélection sont traitées sous le principe de la déclaration d’intérêt. Vous devez tout d’abord remplir et déposer une déclaration d’intérêt via le portail ARRIMA. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) procède ensuite à des invitations à déposer des demandes de sélection selon le profil des personnes. Détenir une offre d’emploi validée augmente considérablement les chances de recevoir une invitation. La demande est ensuite analysée selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Si votre intention est de vous établir dans une autre province que le Québec, vous pouvez vous renseigner sur les différents programmes d’immigration gérés par le gouvernement fédéral. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez assister à l’une des conférences «Permis de travail postdiplôme et possibilités d’immigrer dans une province canadienne autre que le Québec» offertes sur le campus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou consulter la présentation en ligne. Les prochaines conférences auront lieu le 24 janvier 2020. 
 

Mon conjoint ou ma conjointe détient un permis de travail ouvert et occupe un emploi. Peut-il ou peut-elle faire une demande de sélection permanente comme requérant principal?

Si cette personne a occupé un emploi durant 12 mois, elle peut être éligible à présenter une demande de CSQ dans le volet travailleur du PEQ.

Est-ce que le «test de valeurs» sera une exigence que je devrai remplir si je désire immigrer de façon permanente au Québec?

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle condition de sélection relative à l’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne entrera en vigueur. Les demandes déposées à partir de cette date devront comprendre cette attestation, autant pour le requérant principal que pour son conjoint ou sa conjointe, le cas échéant. 
 

Stagiaires postdoctoraux

Est-il possible de déposer une demande de CSQ dans le PEQ - volet travailleurs?

Oui, la liste des emplois admissibles a été retirée du PEQ – volet travailleurs, qui fonctionne maintenant selon les règles applicables avant le 1er novembre.

Demande de résidence permanente pour un stagiaire postdoctoral (voir l’Étape 13)

Quels sont les principaux critères en vigueur dans le PEQ - volet travailleurs depuis le 14 novembre?

Voici les principaux critères vous permettant de présenter une demande dans le PEQ - volet travailleurs:

  • être un travailleur étranger de 18 ans et plus qui travaille encore au Québec au moment de faire la demande
  • avoir cumulé, dans les 24 derniers mois, 12 mois de travail légal rémunéré à temps plein (minimum 30 heures par semaine), effectué physiquement au Québec
  • avoir un niveau de français oral intermédiaire avancé (uniquement pour le demandeur principal)
  • s’engager à subvenir à ses besoins essentiels et à ceux de sa famille
  • pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2020, avoir satisfait l’exigence d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne et ce, autant pour le requérant principal que pour son conjoint ou sa conjointe

Avant de préparer sa demande, il faut s’assurer de rencontrer tous les critères d’admissibilité du programme.

Demande de résidence permanente pour un stagiaire postdoctoral (voir l’Étape 13)

Quelles sont les exigences de français à remplir pour être admissible au PEQ (volets diplômé et travailleur)?

Le requérant principal doit démontrer un niveau de connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé pour être admissible au PEQ. Contrairement à ce qui avait été annoncé le 1er novembre 2019, le conjoint ou la conjointe n'a pas à remplir cette exigence.

Les moyens suivants permettent d’attester la connaissance du français:

  • un relevé de notes final attestant la réussite d'un programme d’études suivi au Québec entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant)
  • une attestation de résultats d’un test ou diplôme de français reconnu par le Ministère démontrant l'atteinte d'un niveau de compétence en compréhension orale et en production orale de 7 ou plus à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (B2 ou plus du Cadre européen commun de référence pour les langues), la liste des tests reconnus étant disponible ici
  • le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant) et, lorsque la langue d’enseignement nationale n’est pas exclusivement le français, attestation de l’établissement émetteur indiquant la durée du programme d’études et la langue d’enseignement;
  • le relevé de notes final attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé effectué au Québec, dans un établissement d’enseignement reconnu et présenté dans la liste des cours de français admissibles au PEQ:
  • le permis régulier d’exercice d’un ordre professionnel au Québec ou l’attestation de satisfaction aux exigences linguistiques pour l’exercice de la profession par l’ordre professionnel du Québec ou l’attestation de réussite à l’examen de l’Office québécois de la langue française en vue de l’obtention d’un permis régulier d’exercice.

Est-ce que les nouvelles exigences pour le PEQ qui sont entrées en vigueur le 14 novembre 2019 changeront de nouveau prochainement?

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il fera des consultations auprès des différents partenaires des milieux économiques et de l'éducation. L’Université Laval continuera de joindre sa voix à celle des autres universités québécoises et entend participer activement aux consultations qui seront tenues.

Il est cependant impossible de prévoir quand de nouvelles modifications entreront en vigueur ni le contenu de ces dernières.

J’ai déjà obtenu mon CSQ. Est-ce que les changements annoncés annulent mon CSQ?

Non, si vous aviez déjà obtenu un CSQ, celui-ci demeure valide.

Mis à part le PEQ, quels autres programmes pourraient me permettre d’immigrer au Québec ou ailleurs au Canada?

Il est possible que vous puissiez vous qualifier dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés pour obtenir un CSQ. Les demandes de sélection sont traitées sous le principe de la déclaration d’intérêt. Vous devez tout d’abord remplir et déposer une déclaration d’intérêt via le portail ARRIMA. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) procède ensuite à des invitations à déposer des demandes de sélection selon le profil des personnes. Détenir une offre d’emploi validée augmente considérablement les chances de recevoir une invitation. La demande est ensuite analysée selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Si votre intention est de vous établir dans une autre province que le Québec, vous pouvez vous renseigner sur les différents programmes d’immigration gérés par le gouvernement fédéral. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez assister à l’une des conférences «Permis de travail postdiplôme et possibilités d’immigrer dans une province canadienne autre que le Québec» offertes sur le campus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou consulter la présentation en ligne. Les prochaines conférences auront lieu le 24 janvier 2020.

Mon conjoint ou ma conjointe détient un permis de travail ouvert et occupe un emploi. Peut-il ou peut-elle faire une demande de sélection permanente comme requérant principal?

Si cette personne a occupé un emploi durant 12 mois, elle peut être éligible à présenter une demande de CSQ dans le volet travailleur du PEQ, tel qu’expliqué dans les réponses précédentes.

Est-ce que le «test de valeurs» sera une exigence que je devrai remplir si je désire immigrer de façon permanente au Québec?

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle condition de sélection relative à l’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne entrera en vigueur. Les demandes déposées à partir de cette date devront comprendre cette attestation, autant pour le requérant principal que pour son conjoint ou sa conjointe, le cas échéant.