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Chroniques

Julien Busque

Julien Busque

Notaire, LL. M., Pl. Fin.

Planification successorale : Quelques éléments de réflexion

« Une réflexion peut également être faite pour déterminer si certains héritiers ont besoin d’une assistance particulière en raison, notamment, de leur âge, de leur manque de maturité ou de leur état de santé.»

Les Québécois et Québécoises sont de plus en plus sensibilisés à la nécessité d’une bonne planification financière, fiscale et successorale. Celle-ci se doit d’être bien adaptée à leur situation personnelle et familiale afin d’assurer la sécurité financière de leurs proches et de minimiser la charge fiscale sur le transfert de leur patrimoine.

La rédaction d’un testament permet de décider de la répartition des actifs entre les héritiers, soit au moyen de legs particuliers de certains biens ou encore, au moyen d’un legs universel en faveur d’une ou plusieurs personnes.

Elle permet aussi de vérifier si les polices d’assurance vie contiennent la désignation d’un bénéficiaire, auquel cas le produit d’assurance ne fera pas partie de l’actif successoral et affectera la valeur de la masse partageable. Une réflexion peut également être faite pour déterminer si certains héritiers ont besoin d’une assistance particulière en raison, notamment, de leur âge, de leur manque de maturité ou de leur état de santé. Différentes solutions, notamment celle de l’utilisation de fiducies testamentaires, peuvent alors être proposées afin d’assurer à ces bénéficiaires la protection nécessaire. De plus, le testateur peut décider de soutenir un organisme de charité par le biais d’un legs testamentaire ou toute autre forme de don planifié.

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