La Fondation

Comment donner?

Choisissez où vous voulez faire la différence en donnant aux causes ou aux projets qui vous tiennent le plus à coeur.

 
 
 

Gestion des dons: la rigueur est à l'honneur

Les fonds sont investis suivant une politique de placement élaborée et révisée annuellement par le Comité de placement conjoint, formé de représentants de l'Université et de la Fondation

  • Les actifs sous gestion sont détenus dans la Fiducie globale de placement
  • La gestion des placements est assurée par des gestionnaires externes
  • Les états financiers de la Fiducie globale et de la Fondation font l'objet d'une vérification annuelle

Frais d'administration : pour certains fonds seulement

Les frais d’administration, au taux fixe de 1 %, sont imputables uniquement à la partie « capital » des fonds. Ils sont calculés mensuellement (1/12 de 1 %), sur la juste valeur marchande à la fin du mois précédent.

Ainsi, tous les fonds non capitalisés et les fonds de roulement sont libres de frais d'administration.

Capitalisation des dons : à vous de choisir

Les dons sont capitalisés à la demande écrite du donateur. Ils sont alors placés à long terme en vue d'être conservés pendant au moins dix ans.

Si elle garantit l'existence d'un fonds à long terme, la capitalisation permet aussi de réaliser des activités annuelles avec une partie des rendements. Le résidu assure la protection du capital contre l'inflation. Certains fonds (projets) ne gagnent cependant pas à être capitalisés.

Codes, valeurs et pratiques de la Fondation

Autorités hiérarchiques appropriées
Plaintes sur la qualité de l'information financière

 
 
 
 
Principes fiscaux de base

Les dons effectués par les particuliers au bénéfice d’un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada donnent lieu à un crédit d’impôt non remboursable.

Au fédéral

Pour les résidents du Québec, le crédit d’impôt non remboursable, tenant compte de l’abattement fiscal, est de :

  • 12,525 % pour la première tranche de 200 $ ou moins;
  • 24,215 % pour l’excédent de 200 $.

Au provincial

Le crédit d’impôt non remboursable est de :

  • 20 % pour la première tranche de 200 $ ou moins;
  • 24 % pour l’excédent de 200 $.

À tous les paliers de gouvernement, le montant des dons admissibles est limité à 75 % du revenu net du contribuable, et le solde non utilisé peut être reporté sur une période de cinq ans.

 
Les règles fiscales au décès

Une personne décédée est réputée avoir disposé de tous ses biens, incluant ceux dont la disposition peut produire un gain en capital imposable comme une résidence secondaire, un immeuble locatif, des placements, une entreprise, etc.

La personne décédée est aussi réputée avoir encaissé la totalité de ses produits de retraite qui doivent être ajoutés aux revenus du défunt pour l’année du décès, sauf si le bénéficiaire désigné des produits de retraite est le conjoint ou un enfant à charge atteint d’une incapacité physique ou mentale (dans certaines conditions).

 
Produits de retraite
  • REER (régime enregistré d’épargne-retraite)
  • FERR (fonds enregistré de revenu de retraite)
  • FRV (fonds de revenu viager)
  • CRI (compte de retraite immobilisé), etc.

La limite de dons admissibles passe de 75 % à 100 % du revenu net de l’année du décès, et le solde non utilisé peut être appliqué à l’année précédant le décès.

Si la personne décédée a désigné comme bénéficiaire de ses produits de retraite un organisme de bienfaisance enregistré, le crédit d’impôt non remboursable annule l’impôt à payer à la suite de l’encaissement des REER, FERR, FRV, CRI, etc.

 

AVIS IMPORTANT

Le contenu de cette page a pour but de vous présenter des renseignements d’ordre général et non des conseils d’ordre juridique ou fiscal. Il ne saurait remplacer les recommandations de votre conseiller financier et de votre conseiller juridique.

 
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