Gouvernance et gestion des dons

 

La Fondation : des projets précis et un processus simple

La Fondation gère plus de 750 fonds qui couvrent l’ensemble des domaines en enseignement, recherche et création à l’Université Laval. C’est vous qui déterminez à quel fonds particulier vous destinez votre don. Faites d’abord votre choix, puis faites-en part à la Fondation par téléphone, par écrit ou en ligne. 

 

La Fondation de l’Université Laval a fusionné légalement avec l’Association des diplômés de l’Université Laval

Prenez note que La Fondation de l’Université Laval a fusionné légalement avec l’Association des diplômés de l’Université Laval, en date du 1er mai 2016, pour créer une nouvelle entité juridique. Le Règlement général ici disponible reflète cette nouvelle réalité. Le conseil d’administration utilise par ailleurs présentement les autres règles antérieures de la Fondation en matière de gouvernance, en les appliquant mutatis mutandis.

 
 
 

Gouvernance : les meilleures pratiques

Vigilante quant à la conduite des ses affaires, la Fondation utilise des outils de gouvernance qui s’inspirent des meilleures pratiques privées. Celles-ci sont adaptées à son statut de fondation au service de l’Université.

En faisant ce choix, la Fondation s’est engagée dans la voie des recommandations d'Imagine Canada. Cet organisme fait connaître publiquement l’engagement du secteur de la bienfaisance d’agir dans le respect de l’éthique et de la responsabilité.

 
 

Assemblée annuelle

Chaque année, en octobre, les personnes qui se qualifient comme membres de la Fondation sont convoquées pour participer à l’assemblée annuelle.

Consultez les conditions qui permettent de se qualifier en tant que membre dans le Règlement général de La Fondation de l’Université Laval.

 

Rapport annuel : un document complet

Chaque année, La Fondation de l'Université Laval publie un rapport annuel à l'intention de ses donateurs et partenaires. Ce document contient le rapport des auditeurs et donne des renseignements sur l’ensemble des activités et réalisations au bénéfice de l’Université pour le dernier exercice financier qui se déroule du 1er mai au 30 avril.

 

Éthique : des normes élevées 

Les normes élevées du Code d'éthique de La Fondation de l'Université Laval s’appliquent à ses membres, ses administrateurs, ses employés et ses dirigeants. Dans ce document, on prévoit des devoirs et obligations générales (comportement, divulgation de situation de conflit réel ou potentiel d’intérêts) et une obligation de consultation et de dénonciation dans des situations concernées.

 

Conseil d'administration 2017-2018

Le conseil d’administration de La Fondation de l’Université Laval1 est composé de membres bénévoles : des gens d’idées, une équipe engagée!

 
 
 
 

Président du conseil
Michel Tremblay
, FSA, FICA, CFA
[A* D E]
Vice-président exécutif et chef des Placements  
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Actuariat, 1977

 
 
 

Vice-présidente du conseil
Isabelle Saillant [A E]

Associée – Stratège en communications
Triade Marketing
Lettres, 1994

 
 
 

Cathia Bergeron [D E]
Doyenne
Faculté de médecine dentaire
Université Laval
Médecine dentaire, 1993

 
 
 
 

Rénald Bergeron, M.D. [D E]
Vice-recteur aux affaires externes, internationales et à la santé
Université Laval
Médecine, 1978

 
 
 

François Bouffard [A E]
Directeur Affaires industries
Dassault Systèmes Canada Inc.
Administration, 1974

 
 
 

Yves Bourget, MBA [E]
Président-directeur général
La Fondation de l’Université Laval
Administration, 1976

 
 
 
 

Mélanie Boyer, CPA, CA [C* E]
Associée Certification
Raymond Chabot Grant Thornton
Administration, 1995

 
 
 

François Chapdelaine [D E]
Directeur des ventes
Canada Novik
Génie civil, 2001

 
 
 

Alain Côté [C E]
Associé
Deloitte
Administration 1980

 
 
 
 

André Darveau, Ph. D. [B E]
Vice-recteur à l’administration
Université Laval
Microbiologie, 1978

 
 
 

Réjean Larouche [E]
Retraité de la fonction publique provinciale
Président du Club des diplômés de l’Université Laval de Québec
Relations industrielles, 1974

 
 
 

Michel Lévesque2, FSA, FICA, CFA
[B E]
Vice-président aux placements
La Capitale groupe financier inc.
Actuariat, 1978

 
 
 
 

Danielle G. Morin, FICA, IAS.A [A B* E]
Administratrice de sociétés
Actuariat, 1977

 
 
 

Sylvie Paquette [C E]
Administratrice de sociétés
Actuariat, 1981

 
 
 

Luc Paradis [D* E]
Associé
Morency, Société d’avocats, S.E.N.C.R.L.
Droit 1974

 

 

 
 
 
 

Invitée
Sophie D'Amours
, Ing., MBA, Ph. D.
Rectrice
Université Laval
Génie mécanique, 1989
Administration, 1993

 
 
 

Secrétaire corporatif
Marc Lajoie
, LL.B., LL.M
Directeur principal, affaires corporatives et ressources humaines
La Fondation de l’Université Laval
Droit, 1991 

 

[A] Comité de gouvernance et des ressources humaines

  • veille sur les processus et systèmes de la Fondation ainsi que sur les moyens utilisés par le conseil d’administration et ses comités pour superviser la gestion des affaires et les questions de gouvernance et de ressources humaines de la Fondation
  • veille à ce que les processus de la Fondation permettent le respect des politiques de la Fondation rattachées aux règles de gouvernance et de ressources humaines

[B] Comité de placement

  • veille à ce que les processus relatifs aux placements soient conformes à la Loi, à l’acte de fiducie globale et aux politiques de la Fondation
  • sert d’intermédiaire actif entre le Comité de placement conjoint Université Laval - La Fondation de l’Université Laval et le conseil d’administration
  • veille à ce que les processus de la Fondation permettent le respect de la Politique de dépenses des fonds et autres politiques reliées au placement

[C] Comité d’audit et de gestion des risques3

  • veille à ce que les processus de la Fondation permettent :
    • que l’information financière de la Fondation soit de qualité et
    • à ce que la direction générale :
      • prenne les dispositions appropriées par rapport aux risques pouvant affecter sa santé financière, l'exploitation de ses activités ou l'atteinte de ses objectifs
      • se conforme aux principes, normes et règles comptables qui lui sont applicables
      • protège le patrimoine de la Fondation par une gestion appropriée des risques
  • que l’audit externe de la Fondation et de la Fiducie globale soit adéquat
  • le respect des politiques et règles de la Fondation, particulièrement celles en matière d’information financière

[D] Comité de développement philanthropique

  • conseille et appuie le conseil d’administration et la direction générale dans le développement de la philanthropie au bénéfice de l’Université Laval
  • collabore à l’élaboration des stratégies globales de développement philanthropique préparées par la direction générale, les approuve et assure le suivi de leur application
  • veille à ce que les processus de la Fondation permettent le respect des politiques de la Fondation rattachées aux règles philanthropiques

[E] Administratrice, administrateur

* Président(e) du comité

1 Les administrateurs ont été élus par l’assemblée des membres de la Corporation le 17 octobre 2017, pour un an.

2 Est aussi membre du Comité de placement conjoint UL-FUL. La Fondation y a aussi désigné M. François Lalande, comme membre externe représentant la Fondation; M. Sébastien Rodrigue étant le 3e représentant de la Fondation à ce Comité, présidé par M. Jean Grégoire, représentant de l’Université Laval, avec MM. Hubert Lemire et Louis Frenette-Nolin.

3 Un comité d’audit et de gestion des risques élargi est également constitué pour la Fiducie globale, s’y ajoutent aux membres du CAGR, 2 représentants de l’Université Laval, M. Martin Ayotte et Mme Louise Leblanc.

 

 

Numéro d'enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada comme organisme de bienfaisance enregistré : 119000537RR0001

www.ulaval.ca