Don de l'international

 

Sachez que les donateurs des États-Unis et de la France peuvent bénéficier d’avantages fiscaux à la suite d’un don envers l’Université Laval ou sa Fondation. De plus, nous demeurons à l’affût des développements fiscaux pour les autres pays. Visitez cette section occasionnellement pour y constater les nouveautés.

États-Unis

Les donateurs qui paient leurs impôts aux États-Unis d’Amérique se retrouvent dans 2 catégories

  • diplômés (incluant leur famille)
  • ou non diplômés et organisations.

Ceux de la première catégorie peuvent donner à leur alma mater directement et bénéficient alors d’une déduction fiscale dans leur pays de résidence, les États-Unis, et cela en vertu d’un traité canado-américain (1980). L’Université Laval ayant par ailleurs récemment été inscrite auprès de l’IRS américain comme organisme de charité reconnu à sa Publication 78, la déduction fiscale en sera davantage bonifiée.

Pour ceux de la seconde catégorie, Friends of Université Laval, un organisme de charité américain, a été créé en 1967 pour recevoir leur don et ainsi contribuer à l’enseignement, la recherche et la création à l’Université Laval. Les dons sont alors faits à l’Université et non à la Fondation, mais sont gérés par cette dernière.

France

Les donateurs qui paient leurs impôts en France peuvent bénéficier de certaines déductions pour un don à La Fondation de l’Université Laval par l’entremise de la Fondation de France, et ainsi contribuer aux projets de l’Université Laval.

 

Vous avez des questions sur le don de l'international?
Communiquez avec nous!

La Fondation de l'Université Laval - Développement et relations avec les diplômés

418 656-3292
1 877 293-8577
ful@ful.ulaval.ca

 

Note

La Fondation de l’Université Laval et l’Université Laval mettent ces véhicules à votre disposition sans pouvoir suggérer ou garantir qu’ils sont les meilleurs pour la situation fiscale qui vous est propre. En effet, elles ne peuvent fournir de conseils fiscaux et vous recommande donc de consulter une personne compétente en la matière pour vous permettre de faire les bons choix relativement à la fiscalité de vos dons dans votre pays.

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