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Enquêtes internes

Numéro de l'activité : DRT-U013

Type d'activité : Perfectionnement de courte durée

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 0.7

Formation offerte par la  Faculté de droit

Prochaine formation :  26 mai 2020

Durée : 1 jour

Coût : 

  510 $

Conditions d'inscription : 

 Aucune

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise.

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation présente les paramètres juridiques propres aux enquêtes internes menées dans le cadre des relations de travail, les outils dont dispose l'enquêteur lors d'une enquête interne et leur encadrement juridique. Elle apprend au participant à faire le choix des outils appropriés au contexte et à les utiliser en respectant les limites du cadre juridique.

Contenu de la formation

  • Rappel du cadre juridique propre à l’enquête interne
  • Processus d’enquête (conseils généraux, objectifs recherchés, collecte d’information, obligations de l’enquêteur, délais, refus de collaborer, suspension pour fins d’enquête, rapport final)
  • Moyens de preuve (droit à la vie privée, surveillance électronique, enregistrement audio ou vidéo, alcotest, dépistage de drogue, fouille, surveillance sur les lieux de travail et à l’extérieur, polygraphe, expert en écriture)

Précisions sur la formation

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le huitième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise.

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 6,5 heures émise par la DGFC.

Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de valider que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Formateurs

Me Anaïs Lacroix
Me Lacroix est associée chez LM & Co., un cabinet de droit du travail spécialisé dans les enquêtes en milieu de travail. Dans le cadre de sa pratique, elle agit notamment dans des mandats d’enquêtes complexes, d’évaluations du climat de travail, de formation et de prévention et de règlement des différends. Avant de fonder LM & Co., Me Lacroix a pratiqué durant plusieurs années en droit de l'emploi et du travail chez Norton Rose Fulbright. Elle a également travaillé dans une firme de consultation en ressources humaines spécialisée dans la gestion et le traitement des plaintes de harcèlement psychologique. Elle agit régulièrement comme conférencière et est l’auteure de plusieurs articles portant sur divers sujets reliés au droit de l’emploi et du travail.
 
Me Lacroix est Médiatrice accréditée en matière civile, commerciale et du travail auprès du Barreau du Québec et de la Cour du Québec. Elle détient un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill.

Inscription
Québec
26 mai 2020
8h30 à 16h30
Pavillon La Laurentienne, Université Laval

Pour plus d’information

Direction générale de la formation continue
418 656-3202
1 855 656-3202
Télécopieur : 418 656-5538
info@dgfc.ulaval.ca

Contactez-nous afin de bénéficier de notre tarif réduit de 15 % pour tout groupe de 3 personnes ou plus.