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Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux

Numéro de l'activité : DRT-U007

Type d'activité : Perfectionnement de courte durée

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 0.7

Formation offerte par la  Faculté de droit

Prochaine formation :  16 mars 2020

Durée : 1 jour

Coût : 

  510 $

Conditions d'inscription : 

 Aucune

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation permet à l’enquêteur de bien se préparer lorsqu’il est assigné comme témoin devant un tribunal et d’avoir un meilleur impact lors de son témoignage. Les objectifs de la formation sont de distinguer les différents types de tribunaux, de connaître le déroulement d’une affaire type et les différents acteurs du système judiciaire. Au moyen de cas pratiques et de jeux de rôles, l’enquêteur expérimente les différentes techniques portant sur l’art de témoigner et voit l’application concrète des règles de preuve devant les tribunaux.

Contenu de la formation

Cette formation abordera les thèmes suivants :

  • Types de tribunaux (administratifs, pénal, criminel)
  • Déroulement d’une affaire-type devant les tribunaux
  • Rôles et responsabilités des acteurs (juge, avocats, enquêteur, greffier, témoins)
  • Environnement physique du tribunal
  • Décorum et attitudes à privilégier
  • Vocabulaire utilisé devant le tribunal
  • Règle de l’exclusion des témoins et conséquences
  • Interrogatoire et contre-interrogatoire

À noter que lors de cette journée de formation, chaque participant sera invité à témoigner dans un dossier d’enquête réel qu’il devra soumettre, au moins deux semaines avant la formation.

Précisions sur la formation

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le cinquième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise.

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 6,5 heures émise par la DGFC.

Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de valider que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme.

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Formateurs

Gaétan Ménard
Monsieur Gaétan Ménard, avocat depuis 1991,  a été associé dans un bureau de pratique privée. Il est maintenant professeur de droit au Cégep Garneau. Il est l’auteur de l’ouvrage intitulé Code de la sécurité routière analytique. Il a enseigné à l’École du Barreau et à l’École nationale de police. Il est formateur et conférencier.

Inscription
Québec
16 mars 2020
8h30 à 16h30
Pavillon La Laurentienne, Université Laval

Pour plus d’information

Direction générale de la formation continue
418 656-3202
1 855 656-3202
Télécopieur : 418 656-5538
info@dgfc.ulaval.ca

Contactez-nous afin de bénéficier de notre tarif réduit de 15 % pour tout groupe de 3 personnes ou plus.