Défendre le droit de vivre dans une société durable

Paule Halley sensibilise les juristes, les gouvernements et les citoyens à l’importance de mettre en place un cadre juridique efficace pour assurer la protection de l’environnement. Ses travaux, reconnus internationalement, ont une grande incidence sur les politiques publiques.

 
 
 
 
 

Les artisans de ce projet

Paule Halley

Professeure titulaire à la Faculté de droit
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

 

 

 

L’équipe

  • Nadia Abida, professionnelle de recherche
  • Lynda Hubert Ta, étudiante au doctorat
  • Sessinou Houedanou, étudiant au doctorat
  • Maude Gagnon, étudiante à la maîtrise
  • Pierre-David Lataille, étudiant à la maîtrise

Partenaires

Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société de l'Université Laval
Hautes études internationales (HEI) de l'Université Laval
Centre de recherche sur l'eau (CentrEau) de l'Université Laval

 
 
 

Se doter d’un outil fort

Décembre 2015: 195 pays signent l’Accord de Paris sur le climat à la COP21. C’est le déclencheur d’une réflexion entourant un projet de Pacte mondial pour l’environnement, un traité international pouvant être invoqué devant un tribunal et qui définit dans un même document les principes phares de l’action environnementale. Environ 80 juristes et d’experts du monde entier, dont Paule Halley, sont alors appelés à se prononcer sur le contenu du projet de Pacte.

 
 

Poser les fondations juridiques

Juin 2017: après 5 rondes de consultations, Paule Halley se rend à Paris pour discuter, avec quelques dizaines d’autres experts, des derniers ajustements à apporter au projet de Pacte.  Le projet priorise 2 principes fondamentaux : le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. Le projet est alors présenté au président français, Emmanuel Macron, qui s’engage à soutenir le Pacte et à le présenter à l’ONU.

 
 

Faire connaître le Pacte

Mai 2018: l’ONU adopte une résolution pour aller de l’avant. Un groupe de travail, créé spécialement pour ce projet, doit recenser et évaluer les lacunes du droit international de l’environnement, en plus d’identifier des moyens de les combler. S’il est concluant, le Pacte constituerait le premier traité international à valeur légale à reconnaître les droits de l’environnement. Reste maintenant à faire connaître le projet et à convaincre les États de l’adopter.

 
 
 
Paule Halley s’intéresse au statut juridique de l’eau, des forêts et des mines et à leur gouvernance dans une perspective de développement durable.
 
 
La juriste outille les particuliers, les groupes et les organisations pour qu’ils participent aux processus décisionnels ayant des incidences sur la qualité de l’environnement.
 
 
 
Laurent Fabius, ancien président de la COP21, et Ban Ki-Moon présentent le projet de Pacte mondial pour l’environnement à Emmanuel Macron.
 
 
Reconnue pour son expertise en droit de l’environnement, Paule Halley dispense de la formation aux étudiants et aux juristes d’ici et d’ailleurs.
 
 
Mémoires, témoignages en commission parlementaire, lettres ouvertes : tous ces moyens contribuent à améliorer les lois et les politiques publiques en matière d’environnement.
 
 

La suite

En plus de poursuivre ses travaux sur la gouvernance de l’eau, des forêts et des mines, Paule Halley s’investit à faire connaître le projet de Pacte mondial pour l’environnement au plus grand nombre. Elle organise notamment une conférence-midi le 21 septembre prochain visant à présenter le projet et à répondre à plusieurs questions quant à son application au Canada.

 
 
 

Pacte mondial pour l’environnement

Consultez le projet et découvrez-en plus sur ses origines.

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Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Apprenez-en plus sur les travaux de la Chaire.

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Formation en droit de l'environnement

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www.ulaval.ca