Accéder aux fonds de recherche

Une fois les résultats de votre demande de financement reçus, certaines étapes sont encore à compléter avant d’accéder à vos fonds et de démarrer votre projet.

 
 
 

Transmettre l'avis d'octroi

Une fois l'évaluation de votre demande complétée par l'organisme subventionnaire, vous recevrez un avis d'octroi. Transmettez-en une copie au conseiller avec lequel vous avez travaillé lors de la préparation de votre demande.

Réponse positive

Transmettre une copie au conseiller permet d'enclencher les étapes suivant l'octroi de financement et qui vous permettent d’accéder à vos fonds.

La saisie de l’avis d’octroi dans SIRUL est nécessaire pour ouvrir un compte au Service des finances. Vous ne pourrez accéder à vos fonds si les résultats ne sont pas saisis.

Réponse négative

Transmettez tout de même l'avis au conseiller ainsi que les commentaires, si vous en avez reçus. Le résultat sera saisi dans SIRUL afin de créer un historique et les recommandations permettront d'améliorer vos prochaines demandes.

Démarches éthiques

Vous devez obtenir tous les certificats éthiques applicables à votre projet de recherche avant d'accéder à vos fonds.

Si ce n'est pas déjà fait, complétez la "Déclaration du chercheur". Vous serez informé des procédures qui s'appliquent à votre projet selon les réponses fournies dans votre déclaration.

Répondre aux exigences de l'organisme ou de la subvention

Assurez-vous que votre projet répond à toutes les exigences de l'organisme subventionnaire ou de la subvention qui vous a été accordée. Apportez les modifications demandées et ajoutez les éléments manquants, s'il y a lieu.

Signature d’une convention ou d’une entente

De plus en plus de subventions requièrent la signature d’une convention ou d’une entente entre les parties impliquées dans le projet. Ces ententes vous imposent des obligations, ainsi qu’à l’Université Laval. Plus particulièrement, les clauses de retrait et de propriété intellectuelle sont importantes.

Consultez votre conseiller, en faculté ou au VRRCI, pour que l’entente soit révisée et validée avant qu’elle soit signée par un signataire autorisé, soit un doyen ou la vice-rectrice, selon l'entente de décentralisation.

Avance de fonds et démarrage du projet

Le Service des finances permet des engagements et avance des fonds si vous respectez les conditions suivantes:

  • vous avez obtenu tous les certificats éthiques applicables à votre projet de recherche
  • vous respectez les conditions de l'organisme subventionnaire (s'il y a lieu)
  • vous avez transmis au Service des finances l'avis d'octroi des fonds et tout autre document requis

En cas de doute ou de problème, consultez votre conseiller au VRRCI ou en faculté.

www.ulaval.ca