Valorisation des propriétés intellectuelles

Notion intangible, la propriété intellectuelle englobe les différentes formes que peuvent prendre les résultats de l'activité créatrice de l'esprit humain. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous devez donc anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de propriétés intellectuelles.

 
 
 

Types de propriété intellectuelle

Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle:

  • Savoir-faire
  • Secret de fabrique
  • Logiciel
  • Oeuvre
  • Dessin industriel
  • Obtention végétale
  • Invention
  • Topographie des circuits intégrés
  • Marque de commerce

Les droits relatifs à la propriété intellectuelle découlant de vos activités de recherche sont protégeables. Consultez un conseiller en la matière pour connaître les modalités qui s'appliquent à vos activités.

Précautions utiles

Lors de vos échanges avec des partenaires, des droits éventuels pourraient être perdus en l'absence de certaines précautions. Il vous incombe de rester alerte tout au long de la réalisation de vos activités de recherche. Le personnel du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI) vous conseillera quant aux différentes circonstances auxquelles vous pouvez être confrontés.

Engagement de confidentialité

Si vous entreprenez des discussions impliquant le dévoilement potentiel d'information stratégique ou scientifique, il est recommandé d'exiger la signature d'un engagement de confidentialité unilatéral ou bilatéral.

  • Unilatéral: vous êtes le seul à divulguer de l'information à votre partenaire industriel
  • Bilatéral: vous et le partenaire industriel partagez tous les deux de l'information

Seule la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation (ou son représentant autorisé) peut signer une entente de confidentialité, car l'Université Laval assume les risques inhérents à un éventuel bris de confidentialité.

Entente de transfert ou d'obtention de matériel

Si vous fournissez du matériel ou recevez du matériel d'un partenaire, vous devez contacter le VRRCI afin qu'il prépare une entente de transfert de matériel (matériel fourni) ou qu'il révise et négocie les modalités d'une entente pour l'obtention d'un matériel (matériel obtenu). La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation est la seule signataire autorisée des ententes de transfert de matériel, car ces dernières comportent des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui peuvent avoir des implications importantes pour vous et l'Université Laval.

www.ulaval.ca