Afin de soutenir les chercheurs de l'Université Laval et leurs équipes à la préparation des demandes de financement, le VRRC précise les différences entre les contrats et les subventions ainsi que les différents types de dépenses.

 
Contrat de recherche Subvention de recherche / subvention de partenariat

Entente négociée entre l'Université Laval et une autre entité juridique (ou plus d'une), en vue de fournir une aide financière à un ou plusieurs chercheur(s) pour effectuer des recherches sur un sujet ou dans un domaine particulier, en vertu de conditions bien arrêtées.

Le pourvoyeur de fonds attend en retour un bénéfice direct

Aide financière obtenue pour la réalisation d'un projet de recherche élaboré par un ou plusieurs chercheur(s) dans un domaine particulier mais sans conditions précises.

L'objectif d'une subvention est d'ordre scientifique ou philanthropique, le pourvoyeur de fonds n'ayant aucun intérêt financier.

 
  • Définit le produit ou les services à livrer
  • Précise les droits de propriété, les droits relatifs aux brevets d'invention et les dispositions relatives aux licences
  • Prévoit, le cas échéant, la récupération du temps consacré par le chercheur à la recherche<
  • Restreint les publications et les divulgations afin de préserver la confidentialité
  • Budget et calendrier de versements des paiements négociés, lesquels sont souvent conditionnels à l'atteinte de résultats souhaités
  • Énonce les bases d'acceptation et de résiliation du contrat et préciser les responsabilités et les règles d'indemnisation des parties
  • Prévoit le paiement de frais indirects de recherche
 
 
  • Issue d'un concours ouvert à la communauté scientifique dans un domaine particulier de recherche
  • Examen et évaluation des demandes de financement par un comité de pairs
  • Aucune restriction sur la divulgation des résultats
  • Possibilité de frais indirects si l'organisme n'est pas agréé
  • Propriété intellectuelle appartient à l'Université Laval
  • Peut nécessiter la signature d'une entente-type ou d'une entente d'adhésion avec le pourvoyeur de fonds
 
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