ŒUVRE

Une œuvre peut être littéraire, dramatique, artistique ou musicale, sous forme d'un livre ou d'une partie de livre, architecturale, cinématographique, chorégraphique ou encore sous forme d'un logiciel ou programme d'ordinateur ou sous forme d'une banque de données informatisées.

 

LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR

Au Canada, la Loi sur les droits d'auteur encadre le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d'en exécuter ou d'en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l'oeuvre n'est pas publiée, d'en publier la totalité ou une partie importante ainsi que le droit exclusif d'autoriser ces actes. Le droit d'auteur comporte des droits moraux et des droits économiques.

 

DÉCLARATION D'UNE OEUVRE

Le formulaire "Déclaration d'une oeuvre" permet de bien identifier les auteurs et décrit l'œuvre de façon à en permettre l'enregistrement, si cela s'avère nécessaire.

 

RÈGLEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (1980)

À l'Université Laval, le Règlement sur la propriété intellectuelle définit les modalités d'application de la Loi sur les droits d'auteur dans le contexte universitaire. D'entrée de jeu, il convient de rappeler qu'en vertu de ce règlement, les auteurs conservent en tout temps le droit moral sur leurs œuvres, c'est-à-dire le droit à l'intégrité de l'œuvre, le droit d'en revendiquer la création et le droit à l'anonymat. Lorsque l'Université est titulaire des droits économiques reliés à l'oeuvre, elle partage les retombées issues de la commercialisation avec les auteurs.

 

ENTENTE RELATIVE À LA VALORISATION D'UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Une telle entente doit intervenir entre l'Université, représentée par le vice-recteur à la recherche et à la création et les auteurs. Elle vise à confirmer les droits moraux, à préciser qui est titulaire des droits économiques, à déterminer qui va assurer la commercialisation de l'œuvre et comment seront partagées les retombées issues de la commercialisation (redevances, montants forfaitaires, autres revenus).

 

ENREGISTREMENT D'UN DROIT D'AUTEUR

L'enregistrement d'un droit d'auteur est une disposition non obligatoire, puisque toute œuvre est protégée dès sa création. Il est recommandé que le titulaire des droits économiques reliés à cette œuvre soit identifié par la mention «© Titulaire année, tous droits réservés». Dans certains cas, toutefois, il peut être justifié de demander un enregistrement des droits d'auteur auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Les membres du personnel du Vice-rectorat à la recherche évaluent la nécessité d'un enregistrement et prennent les dispositions requises lorsque cela s'avère nécessaire.

 

LICENCE

Une licence est l'autorisation écrite accordée à une personne physique ou à une personne morale par le titulaire des droits économiques reliés à une œuvre en vue de permettre à celle-ci de publier, de reproduire, d'exécuter publiquement, de traduire, d'adapter, de transformer ou d'autoriser un ou l'ensemble de ces actes, pendant une période donnée et sur un territoire déterminé. Les droits exclusifs ou non exclusifs conférés par le biais d'une licence comportent généralement l'obligation pour la licenciée de verser des redevances ou des montants forfaitaires moyennant le versement de redevances ou de montants forfaitaires par la licenciée. Ces redevances, perçues par l'Université, sont partagées avec les auteurs en conformité avec le Règlement sur la propriété intellectuelle.

 
www.ulaval.ca