Droits d'auteur

La déclaration d’une œuvre ou d’une invention développée à l’Université est obligatoire dans certaines circonstances, et très avantageuse dans d’autres! (PDF, 296 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, Brevet, numéro 9, mars 2013

Un auteur détient des droits privilégiés qui sont incessibles - Les connaissez-vous?(PDF, 235 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, numéro 7, juin 2012

De nouveaux principes directeurs ont été adoptés pour reconnaître les auteurs d’une publication. (PDF, 232 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, numéro 6, avril 2012

Les droits d'auteurs comprennent des droits "économiques" et bien d'autres droits (PDF, 220 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, numéro 5, mars 2012

Le concept de l'«auteur» n'est pas défini dans la Loi sur le droit d'auteur (PDF, 234 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, numéro 2, avril 2011

Les droits d'auteur ne protègent pas vos idées! (PDF, 29 Ko)
Catégorie: Droit d'auteur, numéro 1, mars 2011

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