Transfert technologique

 

L’Université Laval collabore avec les partenaires privés pour la commercialisation des inventions et des innovations développées par ses équipes de recherche. L’équipe du Bureau à l'internationalisation, à l'innovation et aux partenariats en recherche (BI2PER) de l’Université Laval est responsable de la négociation des licences d’utilisation et de commercialisation des technologies et des innovations dans lesquelles l’Université a des droits de propriété intellectuelle.

L’Université s’engage à une négociation de bonne foi dans une relation gagnante pour les 2 parties. Le partenaire privé doit cependant comprendre que la mission première d’enseignement et de recherche de l’Université soumet cette dernière à certaines obligations en conformité avec:

  • ses statuts
  • ses engagements envers les organismes subventionnaires
  • ses engagements envers la communauté universitaire

La recherche à l’Université Laval étant financée majoritairement par des fonds de sources publiques, l’Université préfère s’assurer que les résultats de recherche soient exploités convenablement au bénéfice du Québec et du Canada. Ainsi, l’Université conservera des droits d’utilisation aux fins d’enseignement et de recherche, incluant les droits de publication des résultats de recherche.

Une licence d’utilisation et de commercialisation sera accordée en contrepartie:

  • de redevances sur les ventes
  • de montants forfaitaires
  • de parts dans les entreprises en démarrage ou
  • d’une combinaison de ces modalités selon la volonté des parties

L’Université n’étant pas une entreprise commerciale qui fabrique et vend des produits, la qualité et la sécurité des produits relèvent donc de la responsabilité du titulaire de la licence. L’Université demandera à être indemnisée de toutes réclamations découlant de l’utilisation de la technologie par le licencié et se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation et l’exploitation de la technologie transférée.

Aucune garantie ni déclaration ne sera faite sur la technologie, concernant sa viabilité commerciale ou sa brevetabilité. Le licencié est invité à faire sa propre revue diligente.

Le nom de l’Université Laval ne peut être utilisé pour laisser entendre que l’Université accorde son soutien à un produit ou à un service découlant de la technologie.

La question de l’utilisation des améliorations à la technologie licenciée demande une évaluation au cas par cas. Dans tous les cas, l’amélioration devra être définie le plus précisément et étroitement possible.

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