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Modes d'enseignement

Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

Sessions

Vous pouvez ici chercher parmi les cours en indiquant la ou les sessions qui vous intéressent. Les résultats présenteront les cours qui sont à l'horaire de ces sessions, qu'elles soient présente ou futures. Vous pouvez également consulter les cours qui ne sont pas à l'horaire.

Plages horaire

Vous pouvez ici chercher parmi les cours à l'horaire ainsi que l’historique des cours offerts. Les résultats présenteront tous les cours offrant une ou des sections dont la ou les plages horaires correspondent à vos critères. Vous pourrez consulter les détails de l'horaire dans la fiche complète de ces cours.

Affichage en mode liste
Affichage en mode éclaté
Cours à l'horaire à l'automne 2020
Cours pouvant être offert en présentiel-hybride
Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
Cours offert en développement durable
Cours pouvant être offert en mode comodal
Cours pouvant être offert à distance-hybride
 
 
 

DRT-1001 Obligations I : contrat

Renseignements

Description

Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

4 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 1001 - H1
Présentiel-hybride - Restrictions
+-
NRC84221
Capacité maximale88 étudiants
Enseignant(s)
Reza Moradinejad
Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à F): 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (G à M): 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (N à Z): 24 septembre, 22 octobre, 3 décembre
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 10 sep 2020 au 10 sep 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 17 sep 2020 au 17 sep 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 24 sep 2020 au 24 sep 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 1 oct 2020 au 1 oct 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 8 oct 2020 au 8 oct 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 22 oct 2020 au 22 oct 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 12 nov 2020 au 12 nov 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 19 nov 2020 au 19 nov 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 déc 2020 au 3 déc 2020Local1456Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 1001 - H2
Présentiel-hybride - Restrictions
+-
NRC84222
Capacité maximale88 étudiants
Enseignant(s)
Reza Moradinejad
Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à GA) : 11 septembre, 2 octobre, 13 novembre
Sous-groupe B (GB à MA) : 18 septembre, 9 octobre, 20 novembre
Sous-groupe C (MB à Z) : 25 septembre, 23 octobre, 4 décembre
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeVendredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 11 sep 2020 au 11 sep 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 18 sep 2020 au 18 sep 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 25 sep 2020 au 25 sep 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 2 oct 2020 au 2 oct 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 9 oct 2020 au 9 oct 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 23 oct 2020 au 23 oct 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 13 nov 2020 au 13 nov 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 20 nov 2020 au 20 nov 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 4 déc 2020 au 4 déc 2020Local0127Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 1001 - H3
Présentiel-hybride - Restrictions
+-
NRC84223
Capacité maximale88 étudiants
Enseignant(s)
Louise Langevin
Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à E) : 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (F à LEC) : 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (LED à Z) : 24 septembre, 15 octobre, 26 novembre
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 10 sep 2020 au 10 sep 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 17 sep 2020 au 17 sep 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 24 sep 2020 au 24 sep 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 1 oct 2020 au 1 oct 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 8 oct 2020 au 8 oct 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 15 oct 2020 au 15 oct 2020Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 12 nov 2020 au 12 nov 2020  Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 19 nov 2020 au 19 nov 2020  Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 26 nov 2020 au 26 nov 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 1001 - H4
Présentiel-hybride - Restrictions
+-
NRC84224
Capacité maximale88 étudiants
Enseignant(s)
Reza Moradinejad
Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à D): 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (E à L): 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (M à Z): 24 septembre, 22 octobre, 3 décembre
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 10 sep 2020 au 10 sep 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 17 sep 2020 au 17 sep 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 24 sep 2020 au 24 sep 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 1 oct 2020 au 1 oct 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 8 oct 2020 au 8 oct 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 22 oct 2020 au 22 oct 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 12 nov 2020 au 12 nov 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 19 nov 2020 au 19 nov 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 déc 2020 au 3 déc 2020Local0125Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 1001 - A
En classe
+-
NRC13844
Capacité maximale98 étudiants
Prenez note que les examens de relais et finaux se feront en classe, sur votre ordinateur personnel.
Le cours du 10 mars est annulé. Une reprise aura lieu le 20 mars à 8h30 au local DKN-3153.

Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local2153Horaire12h30 à 15h20
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Automne 2019

4 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 1001 - A
En classe
+-
NRC84150
Capacité maximale85 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local1161Horaire12h30 à 15h20
DRT 1001 - B
En classe
+-
NRC84151
Capacité maximale85 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2157Horaire12h30 à 15h20
DRT 1001 - C
En classe
+-
NRC84152
Capacité maximale85 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local1159Horaire08h30 à 11h20
DRT 1001 - D
En classe
+-
NRC84153
Capacité maximale85 étudiants
Une séance de révision aura lieu le 12 décembre à 12h30 au local DKN-1151
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAbitibi-PriceJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local0160Horaire12h30 à 15h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca