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Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

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Indique que le cours peut être offert en formule hybride
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Indique que le cours est en développement durable
Indique que le cours peut être offert en formule comodale
 
 
 

DRT-2006 Droit des sociétés par actions

Renseignements

Description

Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Constitution et organisation de la société par actions. Mode de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaire. Modes alternatifs de règlement des conflits.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Hiver 2020

2 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2006 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC13893
Capacité maximale80 étudiants
Enseignant(s)
Jean Turgeon
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local3153Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 2006 - B
En classe - Restrictions
+-
NRC13894
Capacité maximale80 étudiants
Enseignant(s)
Philippe Leclerc
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local3153Horaire15h30 à 18h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
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Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2006 - A
En classe
+-
NRC84215
Capacité maximale92 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2155Horaire15h30 à 18h20
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Été 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2006 - A
En classe
+-
NRC55096
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 6 mai 2019 au 21 jun 2019Local2153Horaire08h30 à 11h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 6 mai 2019 au 21 jun 2019Local2153Horaire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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