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Plages horaire

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Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
Indique que le cours peut être offert en formule comodale
 
 
 

DRT-2200 Rédaction et interprétation des lois

Renseignements

Description

Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1002 ET DRT 1008 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84284
Capacité maximale45 étudiants
Enseignant(s)
Mélanie Samson
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
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Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe
+-
NRC84229
Capacité maximale47 étudiants
Le cours du 17 septembre est annulé. Une reprise aura lieu le 16 septembre à 8h30, au local PLT-2750.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2750Horaire15h30 à 18h20
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Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe
+-
NRC84080
Capacité maximale48 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1289Horaire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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