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Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

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DRT-2200 Rédaction et interprétation des lois

Renseignements

Description

Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1002 ET DRT 1008 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84229
Capacité maximale47 étudiants
Enseignant(s)
Mélanie Samson
Cours du 17 septembre annulé. REPRISE le 16 septembre à 8h30 (local à venir).
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2750Horaire15h30 à 18h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
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Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe
+-
NRC84080
Capacité maximale48 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1289Horaire08h30 à 11h20
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Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2200 - A
En classe
+-
NRC82813
Capacité maximale46 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMercredi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1256Horaire15h30 à 18h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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