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DRT-2220 Clinique fiscale

Renseignements

Description

La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours0 heure
Laboratoire ou
travaux pratiques
3 heures
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 2400* ET DRT, Crédits exigés : 45

* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2014

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2220 - A
En classe
+-
NRC91384
Capacité maximale10 étudiants
Plage(s) horaire
TypeSujets spéciaux    
DuréeDu 2 sep 2014 au 12 déc 2014    
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2014

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2220 - A
En classe
+-
NRC21246
Capacité maximale10 étudiants
Plage(s) horaire
TypeSujets spéciaux    
DuréeDu 13 jan 2014 au 25 avr 2014    
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca