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DRT-2304 Droit de la concurrence

Étude des aspects fondamentaux et pratiques du droit de la concurrence. Importance du principe d’une concurrence juste et libre dans une économie de marché ouverte au commerce international. Application de la Loi sur la concurrence. Origine, sources, objectifs et champ d’application du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion et entente. Les pratiques restrictives de commerce : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre et maintien de prix. Pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84240 Capacité maximale: 35 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 3170

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84328 Capacité maximale: 35 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 012