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DRT-2401 Droit fiscal des sociétés par actions

Classification des sociétés par actions. Le droit fiscal administratif applicable aux sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Taux d'imposition applicables aux différents types de revenus gagnés par la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Imposition des actionnaires des sociétés par actions. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal. Imposition de sociétés de personnes.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2400 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14217 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1242

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14225 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245