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DRT-2503 Infractions contre la propriété

Renseignements

Description

La compétence territoriale du Canada en matière d'infractions contre la propriété. La nature des principaux comportements interdits (vol, fraude, escroquerie, abus de confiance, possession de biens illicites, faux, introduction par effraction, méfait, etc.). Les notions de malhonnêteté, de préjudice, d'apparence de droit et de consentement de la victime. Le particularisme des moyens de défense et de preuve relatifs aux infractions contre les biens et leurs sanctions.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 1007 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2503 - A
En classe
+-
NRC84129
Capacité maximale30 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local1243Horaire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Été 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2503 - A
En classe
+-
NRC55054
Capacité maximale50 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 7 mai 2018 au 22 jun 2018Local1151Horaire12h30 à 15h20
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 7 mai 2018 au 22 jun 2018Local1151Horaire15h30 à 18h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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