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DRT-6055 Droit, territoire et peuples autochtones

Renseignements

Description

Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Restriction(s) à l'inscription

Cycle d'étude
Doit être inscrit :
  • Deuxième cycle
Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Droit notarial
Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 7050Droit, territoire et peuples autochtonesDepuis l'automne 2015

Horaire

Hiver 2015

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6055 - A
En classe
+-
NRC22942
Capacité maximale35 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 12 jan 2015 au 24 avr 2015Local3DHoraire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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