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DRT-6115 Procédure et preuve en droit international pénal

Renseignements

Description

Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

DRT 6077

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 7062Procédure et preuve en droit international pénalDepuis l'automne 2015

Horaire

Hiver 2015

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6115 - A
En classe
+-
NRC19317
Capacité maximale35 étudiants
COURS PRÉALABLE: DRT-6077 DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 12 jan 2015 au 24 avr 2015Local3110Horaire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2013

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6115 - A
En classe
+-
NRC19317
Capacité maximale35 étudiants
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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