DRT-6137 Examen des titres
La chaîne des titres. L'analyse des désignations cadastrales. La validité des actes formant la chaîne des titres. Les droits réels et les charges grevant un immeuble. L'expropriation. La radiation des droits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 11272 Capacité maximale: 38 étudiants Enseignants: Pier-Luc Girard, Nathalie Bouchard-Landry
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2026 au 23 mars 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2026 au 23 mars 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2026 au 23 mars 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2026 au 23 mars 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 14 jan. 2026 au 23 mars 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14280 Capacité maximale: 38 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2025 au 21 mars 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2025 au 21 mars 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2025 au 21 mars 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2025 au 21 mars 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 16 jan. 2025 au 21 mars 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14248 Capacité maximale: 38 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant