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Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

Vous pouvez ici chercher parmi les cours à l'horaire ainsi que l’historique des cours offerts. Les résultats présenteront tous les cours offrant une ou des sections dont la ou les plages horaires correspondent à vos critères. Vous pourrez consulter les détails de l'horaire dans la fiche complète de ces cours.

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Cours à l'horaire à l'hiver 2021
Cours pouvant être offert en présentiel-hybride
Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
Cours offert en développement durable
Cours pouvant être offert en mode comodal
Cours pouvant être offert à distance-hybride
 
 
 

DRT-6139 Droit des sociétés et baux commerciaux

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance-hybride

Description

Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions et de parts sociales. La fusion des sociétés. La liquidation des sociétés. Les baux commerciaux.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Hiver 2021

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6139 - DH1
À distance-hybride - Restrictions
+-
NRC20918
Capacité maximale0 étudiants
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021    
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeLundi
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMardi
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMercredi
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeVendredi
DuréeDu 18 jan 2021 au 23 avr 2021  Horaire08h30 à 12h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Maîtrise en droit notarial
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6139 - A
En classe
+-
NRC13974
Capacité maximale40 étudiants
COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeMardi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeMercredi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeVendredi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020  Horaire08h30 à 12h20
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Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6139 - A
En classe
+-
NRC14308
Capacité maximale40 étudiants
COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeLundi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeMardi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeMercredi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeJeudi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classePavillonJean-Charles-BonenfantJournéeVendredi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local2366Horaire08h30 à 12h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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