DRT-6141 Droit international privé
Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Autres (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 1h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 2h Travail personnel
- 3h Total
Horaire
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Hiver 2021 – 1 section offerte
NRC 21351 Capacité maximale: 1 étudiant
Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 13976 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20