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DRT-7004 Droit international de la mer

Renseignements

Cours en développement durable

Description

Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle, Troisième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Restriction(s) à l'inscription

Cycle d'étude
Doit être inscrit :
  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle
Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Droit notarial
Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Horaire

Automne 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7004 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC82946
Capacité maximale30 étudiants
Enseignant(s)
Kristin Bartenstein
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 5 sep 2017 au 15 déc 2017Local1243Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Cycle d'étude
Doit être inscrit :
  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle
Majeure
Ne doit pas être inscrit :
  • Droit notarial
Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
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Automne 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7004 - A
En classe
+-
NRC82946
Capacité maximale30 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 6 sep 2016 au 16 déc 2016Local1261Horaire08h30 à 11h20
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Automne 2014

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7004 - A
En classe
+-
NRC82946
Capacité maximale40 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 2 sep 2014 au 12 déc 2014Local1252Horaire15h30 à 18h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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