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Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

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Plages horaire

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DRT-7033 Droit de l'énergie

Renseignements

Description

Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.
Cycle(s) du cours - Troisième cycle, Deuxième cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cours équivalent(s) UL

Il s'agit d'activités dont le contenu pédagogique est identique ou tellement semblable que la réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
DRT 6108Droit de l'énergieDepuis l'automne 2011

Horaire

Hiver 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7033 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC24142
Capacité maximale25 étudiants
Enseignant(s)
Christophe Krolik
Notez bien que ce cours a lieu au local 2366 du pavillon Bonenfant.
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 15 jan 2018 au 27 avr 2018  Horaire15h30 à 18h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2017

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7033 - A
En classe
+-
NRC24142
Capacité maximale25 étudiants
Notez bien que ce cours a lieu au local 3108 du pavillon Comtois.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonPaul-ComtoisJournéeMercredi
DuréeDu 9 jan 2017 au 21 avr 2017Local3108Horaire15h30 à 18h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2016

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 7033 - A
En classe
+-
NRC24142
Capacité maximale25 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 11 jan 2016 au 22 avr 2016  Horaire18h30 à 21h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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