DRT-7072 Droit des services de placements

Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde.