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GIE-4004 Aspects juridiques des transactions commerciales internationales

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance
Cours pouvant être offert en mode comodal

Description

Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures
Plus

Cours équivalent(s) UL

Horaire

Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
GIE 4004 - ZA
Comodal
+-
NRC15022
Capacité maximale100 étudiants
Enseignant(s)
Alain Hudon
Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions. Ce cours est offert à distance. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchronePavillonPalasis-PrinceJournéeLundi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local3307Horaire18h30 à 21h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
GIE 4004 - ZA
Comodal
+-
NRC15428
Capacité maximale100 étudiants
Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions. Ce cours est offert à distance. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchronePavillonPalasis-PrinceJournéeLundi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local3215Horaire18h30 à 21h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2018

1 section offerte
Tout ouvrir
GIE 4004 - Z3
À distance
+-
NRC26676
Capacité maximale100 étudiants
Ce cours peut être suivi aussi bien en classe qu'à distance. Les enregistrements des présentations, diffusés en direct et en différé sur le site Web du cours, sont effectués en salle chaque semaine, à l'horaire indiqué, avec des étudiants présents qui peuvent ainsi poser des questions. Ce cours est offert à distance. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse www.distance.ulaval.ca.
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchronePavillonPalasis-PrinceJournéeLundi
DuréeDu 15 jan 2018 au 27 avr 2018Local3307Horaire18h30 à 21h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

www.ulaval.ca