Droits de scolarité

 

Étudiant étranger

 

Les droits de scolarité des étudiants étrangers se composent de deux parties:

  • les droits généraux applicables aux étudiants québécois;

  • et le supplément forfaitaire exigé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), selon la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec.
 

Adhésion obligatoire à l'assurance maladie et hospitalisation

Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. L'Université Laval, ainsi que plusieurs autres universités québécoises, ont négocié un régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation obligatoire pour ces étudiants.

Dès l'inscription, tous les étudiants étrangers sont automatiquement couverts par l'assurance maladie et hospitalisation obligatoire. De ce fait, aucune assurance personnelle ne peut remplacer cette dernière.

La tarification ainsi que les catégories de candidats exemptés sont présentées à la page Assurance maladie et hospitalisation.

 

Droits et frais de scolarité

Sélectionnez le cycle qui correspond au programme d'études choisi:

 
 

Programmes d'exemption des droits de scolarité supplémentaires

L’étudiant qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent est soumis à la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec, établie par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).

Plusieurs programmes d’exemption des frais de scolarité supplémentaires ont été développés par le gouvernement qui permet à certains étudiants étrangers de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. La politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec contient 9 catégories d’exemption. En voici quelques-unes:

  • Le personnel d'une mission diplomatique, d'une mission permanente, d'un poste consulaire, d'un bureau gouvernemental étranger ou d'une organisation internationale gouvernementale.
  • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger.
  • Tout conjoint, fils ou fille à charge d'un ressortissant étranger dont le but principal du séjour au Québec est de travailler et qui est titulaire d'un permis de travail (types de cas 07, 08, 20, 22, 23, 26) délivré conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Exemptions accordées en vertu des ententes de coopération

En vertu d'ententes de coopération et d'accords bilatéraux signés entre le gouvernement du Québec, des gouvernements étrangers et des organisations internationales, une exemption des droits de scolarité supplémentaires est accordée à un nombre défini d'étudiants. Consultez la liste des pays et des organisations internationales à qui le gouvernement du Québec accorde des exemptions du montant forfaitaire.

 

Exemptions allouées par les établissements d’enseignement

Annuellement, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) attribue un certain nombre d'exemptions des droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants étrangers aux réseaux des établissements de formation professionnelle et technique et aux universités. Découvrez toutes les catégories d’exemption en visitant le site Web du ministère.

 

Exemptions applicables aux cours de français à l’université

Les étudiants étrangers inscrits dans un programme menant à un grade, soit un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, et qui sont inscrits à un cours de français reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), bénéficieront de l’exemption du supplément forfaitaire pour ce cours seulement. Consultez la liste des cours de français exemptés.

 

Programme de bourses d'exemption des droits de scolarité supplémentaires (MESRS/Université Laval)

L'Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d'exemption pour les doctorants. Ainsi, tous les étudiants étrangers qui s'inscriront à temps complet dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle à l'Université Laval pourront payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiants québécois.

www.ulaval.ca