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Domaines d'études

Les principaux champs du savoir auxquels sont rattachés les différents programmes.

Avantages UL

Particularités d'un programme d'études donné à l'Université Laval qui le différencient avantageusement d'autres programmes d'études.

 
 
 
 

Présentation générale

Connaître les règles qui encadrent les rapports entre les individus et les entreprises dans la société

Dans ce programme, vous étudierez les dimensions juridiques des affaires dans une perspective appliquée et décloisonnée. Votre apprentissage sera basé sur l'étude de situations concrètes liées à la vie de l'entreprise.

Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques du droit des affaires dans une perspective d'ensemble, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous développerez vos habiletés professionnelles, votre créativité, votre art de la négociation et de la médiation, etc.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada: la Faculté offre plus de 120 cours de deuxième cycle. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de deuxième cycle donnés sont, en presque totalité, réservés aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Vous pourrez effectuer une partie de votre scolarité à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges structuré, c'est-à-dire le profil international. À ce jour, la Faculté de droit a signé des protocoles d'échanges étudiants avec des universités de renom, dont l'Université catholique de Louvain, en Belgique, l'Université fédérale du Minas Gerais, au Brésil, l'Université d'Abo Akademi, en Finlande, l'Université de Genève, en Suisse, l'Université du Luxembourg, l'Université de Toulouse I Capitole et l'Université de Montpellier, en France, pour n'en nommer que quelques-unes.

Vous pourrez réaliser un stage durant vos études à la maîtrise en droit. Ce stage peut être fait auprès de l'un de nos organismes partenaires, que ce soit auprès de la magistrature, de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou communautaires, d'entreprises privées ou d'organisations non gouvernementales. Il peut être effectué dès le début de votre parcours d'études. Il n'est pas pas rémunéré, mais donne droit à des crédits universitaires.

Vous pourrez aussi profiter d'une offre de stages remarquable à l'étranger et de programmes d'échanges aux cycles supérieurs avec des universités de renom: Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Université de Toulouse, Université de Montpellier, Université catholique de Louvain, Université du Luxembourg, Université Lyon 3, Université Paris 2 (Panthéon-Assas), Université François Rabelais de Tours (Tours, France) et Université de Genève (Genève, Suisse).

  • Directeur à trouver après l'admission: vous pourrez trouver le professeur qui acceptera de superviser vos travaux de recherche après votre admission au programme. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour l'admission, cette étape est nécessaire pour la poursuite de vos études. Comment trouver votre directeur et votre projet de recherche.
  • Temps complet ou temps partiel: c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.
  • Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.

Domaines d'expertise

  • Droit de l'environnement
  • Droit économique
  • Droit international
  • Droit de l'entreprise et commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droits et libertés de la personne

À qui s'adresse ce programme

Ce programme s'adresse au titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise celui qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.

Avenir

Le marché de l'emploi en droit se situe majoritairement dans les secteurs privé et public. Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Administrateur de contrats
  • Administrateur de prêts commerciaux
  • Agent de conformité
  • Agent d'opposition
  • Conseiller en conformité réglementaire
  • Conseiller en insolvabilité
  • Consultant en gestion
  • Gestionnaire en conformité d'exportation
  • Promoteur immobilier

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Avantages UL

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 480 étudiants, dont près de 110 doctorants. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

La Faculté compte plus de 50 professeurs de droit, tous reconnus à titre d'experts dans le milieu juridique. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants provenant d'ici et de l'étranger. Ils vous offriront un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'étranger? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités étrangères de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire et au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services aux étudiants

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent bénéficier des services du Centre de soutien aux étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Composée de tous les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens entre vous et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Profil international

Ajoutez une dimension internationale à votre formation en étudiant pendant une ou deux sessions à l'étranger dans l'une de nos universités partenaires tout en bénéficiant d'une bourse de séjour.

Apprenez-en davantage sur le profil international et sur nos ententes de mobilité.

Stages

Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.

Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année 4,6 M$ à la réussite de ses étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales récompensent le franchissement des étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Champs de recherche des professeurs

Pour connaître les champs de recherche des professeurs, référez-vous aux fiches des professeurs disponibles sur le site de la Faculté de droit.

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour

Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria

Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l'environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein

Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger

Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau

Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba

Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard

Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu

Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet

Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle

Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête

Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn

Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas

Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers

Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers

Droit de la régulation économique, droit de la concurrence, protection du consommateur, formes juridiques d'entreprises, RSE, droit comparé, droit transnational (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UE).
Karounga Diawara

Droit des services financiers, gouvernance des entreprises, droit des sociétés par actions, faillite et insolvabilité, droit disciplinaire et professionnel.
Cinthia Duclos

Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner

Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau

Droit international relatif à la protection de la personne : droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal.
Julia Grignon

Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont

Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley

Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys

Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement
Christophe Krolik

Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière

Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme

Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine

Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron

Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak

Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin

Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau

Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière

Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée

Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux

Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel.
Frédéric Lévesque

Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik

Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin

Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard

Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato

Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand

Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet

Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent

Procédure civile, histoire du droit.
Jacinthe Plamondon

Droit public et administratif.
Monica Popescu

Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux.
Dominic Roux

Interprétation des lois, droits et libertés de la personne, méthodologie du droit.
Mélanie Samson

Preuve et procédure pénale, droit pénal, pénologie, droit comparé.
Alexandre Stylios

Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon

Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance de l'entreprise, responsabilité sociale des entreprises (RSE), théorie des organisations, normes comptables et financières, droit de l'entreprise.
Ivan Tchotourian

Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon

Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville

Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique.
Christine Vézina

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

Les étudiants qui fréquentent déjà le programme doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Imprimer la fiche du programme
Grade

Maître en droit (LL. M.)

45crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
22 crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Cette maîtrise s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle de haut niveau. Elle vise l'étude des dimensions juridiques de l'entreprise dans une perspective appliquée, décloisonnée et ouverte à l'interdisciplinarité. Elle se caractérise par une méthode d'enseignement active, basée sur l'étude de situations concrètes liées à la vie de l'entreprise.

Cette maîtrise doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir des connaissances approfondies en droit des affaires;
  • renforcer les habiletés professionnelles requises, plus particulièrement la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement, le sens critique, la créativité, les aptitudes à la négociation et à la médiation, la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • développer la conscience professionnelle et l'intégrité, de même que des comportements ou des attitudes de nature préventive, tout en tenant compte de la dimension éthique des situations;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

L'essai (environ 50 pages) qui complète la scolarité du programme vise à permettre à l'étudiant de parfaire ses habiletés de recherche et de rédaction.

Profils d'études

Profil international

L'option d'un profil international permet d'obtenir un soutien financier et logistique pour effectuer une session d'études dans une université partenaire. L'étudiant inscrit à un programme de maîtrise sans mémoire intéressé à s'en prévaloir est invité à prendre contact avec la direction de programme afin de connaître les conditions d'admissibilité à ce séjour d'études.

 

Responsable

Faculté de rattachement

Soutien financier

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 7 500 $ offertes par la Faculté de droit, un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son essai, avec l'approbation de son conseiller, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour évaluation par le jury.

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVER

Admissibilité

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. La moyenne cumulative normalement exigée du titulaire d'un baccalauréat est de 3,00 sur 4,33 (des résultats scolaires jugés équivalents sont exigés pour des études effectuées dans des systèmes scolaires où la notation est différente). Toutefois, l'ensemble du dossier de candidature est pris en compte par la direction des programmes.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Exigences particulières

En plus des documents relatifs au dossier scolaire qui sont exigés avec le formulaire de demande d'admission, chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ, trois lettres de recommandation ainsi qu'un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ce programme. De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Le candidat qui n'a pas fait ses études primaires et secondaires en français doit passer le Test de français international (TFI). L'obtention d'un résultat égal ou supérieur à 825/990 est une exigence d'admission. L'étudiant doit faire le test avant de soumettre sa demande d'admission.

L'étudiant qui n'obtient pas le résultat minimum peut, sous certaines conditions, être admis de manière conditionnelle dans le programme d'études. Cependant, il doit faire le nécessaire pour satisfaire à l'exigence avant la fin de sa première session d'inscription. Une scolarité d'appoint sera alors recommandée par l'École de langues de l'Université Laval. La réussite du cours FLE-3003FLE-3311 ou FLE-3312 permet de satisfaire à l'exigence d'admission.

Critères de sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses lettres de recommandation, de son aptitude à la rédaction, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit. Lors de l'admission, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire d'un ou de plusieurs cours du baccalauréat en droit selon la spécialité choisie.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
CoursTitreCrédits exigés
Droit des affaires45

DRT-6078Essai
12
DRT-6123Méthodologie de l'essai
2
DRT-7005Séminaire de professeur invité
1
Règle 2 - 0 à 6 crédits parmi:
Cours en droit hors spécialité
DRT-6121Concours de plaidoirie I
3
DRT-6122Concours de plaidoirie II
3
DRT-7002Diversité culturelle et développement durable en droit international
3
DRT-7004Droit international de la mer
3
DRT-7008Stage en droit III
3
DRT-7010Recherche empirique en droit
3
DRT-7011Clinique de droit international pénal et humanitaire I
3
DRT-7012Droit de l'Organisation mondiale du commerce3
DRT-7013Libertés fondamentales3
DRT-7015Droit international de l'environnement3
DRT-7016Sujets spéciaux I
3
DRT-7018Droit international des droits de la personne3
DRT-7019Droit international du travail3
DRT-7020Droit de l'Union européenne3
DRT-7021Droit de la biodiversité3
DRT-7023Droit international de la culture
3
DRT-7024Droit international pénal
3
DRT-7025Théories de l'interprétation juridique3
DRT-7026Droit des ressources naturelles3
DRT-7027Droit de l'eau3
DRT-7031Droit civil avancé3
DRT-7032Droit contemporain des contrats
3
DRT-7033Droit de l'énergie
3
DRT-7035Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé3
DRT-7040Droit européen des droits de la personne
3
DRT-7041Droit international de la propriété intellectuelle3
DRT-7042Droit international de l'enfance3
DRT-7043Droit international des droits économiques, sociaux et culturels3
DRT-7044Droit international des réfugiés3
DRT-7045Droit international humanitaire
3
DRT-7046Droit international public avancé3
DRT-7047Droit pénal de l'environnement
3
DRT-7048Droit privé et environnement3
DRT-7049Droit public avancé
3
DRT-7050Droit, territoire et peuples autochtones3
DRT-7052Égalité et discrimination3
DRT-7053Fédéralisme, fédérations et identités culturelles3
DRT-7054Histoire et théorie des droits fondamentaux3
DRT-7055Justice pénale I3
DRT-7056Justice pénale II
3
DRT-7060Libre-échange en Amérique du Nord3
DRT-7062Procédure et preuve en droit international pénal
3
DRT-7066Sécurité alimentaire mondiale
3
DRT-7067Théories et méthodes du droit comparé3
DRT-7068Théories féministes du droit3
DRT-7069Droit, gouvernance et développement durable3
DRT-7100Sujets spéciaux : droits fondamentaux I3
DRT-7101Sujets spéciaux : droits fondamentaux II3
DRT-7102Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
3
DRT-7103Sujets spéciaux en droit de l'environnement II3
DRT-7106Sujets spéciaux en droit international et transnational I
3
DRT-7107Sujets spéciaux en droit international et transnational II3
DRT-7108Sujets spéciaux II3
DRT-7109Sujets spéciaux III3
DRT-7110Clinique de droit international pénal et humanitaire II
3
DRT-7114Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur I
3
DRT-7115Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur II
3
profils d'études
CoursTitreCrédits exigés

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

monPortail vous permet de visualiser l'état d'avancement de votre programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» affiche les cours suivis, indique la session de réalisation et précise le résultat obtenu ou à venir. Il indique également les cours à réussir pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, vous pouvez simuler des modifications à votre programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou découvrir quels cours pourraient vous être reconnus si vous étiez admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 3293
1 877 606-5566, poste 3293
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Version: 2017-11-21 07:28:27 / 2017-11-02 12:41:28 Version simplifiée Version archivée
Indique que le cours est à l'horaire à l'hiver 2018
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable
www.ulaval.ca