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Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires

Attestation d'études de deuxième cycle

À l'ère où les entreprises sont en constante mouvance et où les enjeux sociaux, technologiques et économiques se complexifient et où la concurrence est mondiale, une connaissance des lois qui encadrent les activités des entreprises est plus que cruciale pour bien naviguer dans le monde des affaires. Ce microprogramme vous permet de vous spécialiser sur des questions cruciales touchant les règles régissant l'activité commerciale à l'échelle locale et internationale.

12 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 0 crédit

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver

L'admission est encore possible à la session d'automne 2024.

En bref

Ce microprogramme vous permet d'acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit des affaires. Vous approfondirez vos compétences en droit sur des questions touchant les différentes facettes de la vie d'une entreprise, de la création à la fusion en passant par la gouvernance, le commerce, la technologie et la propriété intellectuelle.

  • Temps partiel : ce programme est offert uniquement à temps partiel; au moins 2 sessions sont requises pour le réaliser.

À qui s'adresse le programme

Si vous détenez un baccalauréat ou un certificat en droit ou une formation équivalente et souhaitez acquérir des connaissances spécialisées en droit des affaires, ce microprogramme est pour vous. Le vaste choix de cours offert permet de personnaliser votre parcours selon vos intérêts.

Avenir

La réalisation d'un microprogramme permet de vous perfectionner dans un domaine d'études particulier. Le microprogramme peut également vous mener à poursuivre des études dans un programme de même cycle.

Les cours du microprogramme pourront être reconnus, en totalité ou en partie, si vous poursuivez vos études dans l'une de ces voies de spécialisation du diplôme d'études supérieures spécialisées en droit : droit des affaires ou droit international et transnational, à la maîtrise en droit ou à la maîtrise en droit – avec mémoire.

Cette page présente la version officielle de ce microprogramme pour de futurs étudiants et étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

  • Baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent
  • OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente)

Moyenne

  • Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation (1 page) énonçant vos champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
  • pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque demande d'admission est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure et de l'ensemble du dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission du programme n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive ou conditionnelle, ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle communique les raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consultez la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

  • le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
  • OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Date limite de dépôt

Il est possible de déposer une demande d'admission en tout temps. Toutefois, la date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en formule hybride
  • Peut être offert en formule comodale

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Été 2024

Objectifs

Ce microprogramme permet d'acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit des affaires.

Structure du programme

Durée et régime d'études

Ce programme s'adresse principalement aux personnes qui détiennent la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Responsable

Pour information
Bureau de la gestion des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-2131, poste 406134
Directeur des programme de 2e cycle
Reza Moradinejad
Direction.deuxieme.cycle@fd.ulaval.ca
418 656-2131, poste 402873

Recherche à la faculté

La Faculté est un leader au Canada sur le plan de la recherche juridique. Le dynamisme reconnu du corps professoral, les prestigieuses chaires de recherche attribuées à ses membres, tous les centres et groupes de recherche actifs, en plus du nombre important de subventions obtenues chaque année, en particulier auprès des grands organismes subventionnaires québécois et canadiens, témoignent de cette grande vitalité, propice à l'innovation. En étudiant aux cycles supérieurs à la Faculté de droit, vous pourrez collaborer à ces activités de recherche et y contribuer au plan scientifique.

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Elle compte plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et en rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeures et professeurs formés au pays ou à l'étranger. La diversité de leurs spécialités permet de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Tout le corps professoral est reconnu pour son engagement et pour la qualité de ses recherches. Chaque année, ses membres publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés, mettent leur expertise au service de nombreuses instances et participent activement au débat public, notamment en répondant aux questions des médias sur des questions d'actualité.

Services à la communauté étudiante

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous aurez accès à de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiantes et étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiantes et étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiantes, étudiants, professeures et professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, la Faculté octroie plus de 250 000 $ en prix et en bourses à ses étudiantes et étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ceux-ci s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates, alors que d'autres, d'une valeur de 1250 $ à la maîtrise et de 13 000 $ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Au besoin, vous pourrez faire appel aux ressources facultaires pour vous accompagner dans vos demandes de bourses.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!